AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Par arrĂȘtĂ© communautaire du 08 dĂ©cembre 2022, le PrĂ©sident de la CommunautĂ© de Communes CƓur de Charente a prescrit l’ouverture d’une enquĂȘte publique unique portant sur les projets suivants :

  • Ă©laboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CommunautĂ© de Communes CƓur de Charente
  • abrogation des cartes communales des communes de Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et Xambes
  • adoption de 15 pĂ©rimĂštres dĂ©limitĂ©s des abords de 20 monuments historiques sur les communes de Cellettes, Cellefrouin, LignĂ©, Maine-de-Boixe, Montignac-Charente, Mouton, Nanclars, St Amant-de-Boixe, St Fraigne, Tusson, Val-de-Bonnieure, Villognon, Vouharte et Xambes.

L’enquĂȘte publique se dĂ©roulera du lundi 16/01/2023 Ă  9h00 au jeudi 16/02/2023 Ă  17h00 inclus, soit une durĂ©e de 32 jours consĂ©cutifs.

La PrĂ©sidente du tribunal administratif de Poitiers a constituĂ© une commission d’enquĂȘte composĂ©e de 3 commissaires enquĂȘteurs : M. Jean-Pierre Chagnon, M. Gilbert Germaneau et M. Alain Tequi.

Pendant toute la durĂ©e de l’enquĂȘte, le dossier d’enquĂȘte sera mis Ă  la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture dans les mairies de Aigre, Mansle, St Amant-de-Boixe et Valence. L’intĂ©gralitĂ© du dossier sera Ă©galement consultable sur le site internet de CƓur de Charente. Le dossier du PLUi a fait l’objet d’une Ă©valuation environnementale et d’un avis de la Mission RĂ©gionale d’AutoritĂ© Environnementale en date du 26/10/2022.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • Sur les registres prĂ©vus Ă  cet effet en se rendant dans les 4 lieux de permanence aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • Sur le registre dĂ©matĂ©rialisĂ© prĂ©vu Ă  cet effet
  • Par Ă©crit en adressant un courrier Ă  la commission d’enquĂȘte, Ă  l’adresse suivante : CommunautĂ© de Communes CƓur de Charente, PLUi CƓur de Charente -EnquĂȘte publique, 10 Route de Paris, 16560 Tourriers.

La commission d’enquĂȘte recevra le public aux dates, heures et lieux suivants :

  • Lundi 16/01/2023, de 9h Ă  12h, en mairie de Mansle
  • Jeudi 19/01/2023, de 14h Ă  17h, en mairie de St Amant-de-Boixe
  • Mardi 24/01/2023, de 9h Ă  12h, en mairie de Valence
  • Vendredi 27/01/2023, de 9h Ă  12h, en mairie d’Aigre
  • Mercredi 01/02/2023, de 14h Ă  17h, en mairie de Mansle
  • Mardi 07/02/2023, de 9h Ă  12h, en mairie de St Amant-de-Boixe
  • Jeudi 09/02/2023, de 14h Ă  17h, en mairie de Valence
  • Lundi 13/02/2023, de 14h Ă  17h, en mairie d’Aigre
  • Jeudi 16/02/2023, de 14h Ă  17h, en mairie de Mansle

A l’expiration du dĂ©lai d’enquĂȘte, les registres seront clos par la commission d’enquĂȘte qui disposera d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivĂ©es au PrĂ©sident de CƓur de Charente. Ces documents seront consultables au siĂšge de CƓur de Charente et dans les mairies des communes membres pendant un an Ă  compter de la date de clĂŽture de l’enquĂȘte, ainsi que sur le site internet de CƓur de Charente.
Au terme de l’enquĂȘte publique, le conseil communautaire de CƓur de Charente pourra approuver l’élaboration du PLUi. Le dossier sera adaptĂ© pour tenir compte des avis Ă©mis, des remarques du public et des conclusions de la commission d’enquĂȘte.


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