Par arrĂȘtĂ© communautaire du 08 dĂ©cembre 2022, le PrĂ©sident de la CommunautĂ© de Communes CĆur de Charente a prescrit lâouverture dâune enquĂȘte publique unique portant sur les projets suivants :
- Ă©laboration du Plan Local dâUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CommunautĂ© de Communes CĆur de Charente
- abrogation des cartes communales des communes de Aussac-Vadalle, Chenon, Tourriers, Villejoubert et Xambes
- adoption de 15 périmÚtres délimités des abords de 20 monuments historiques sur les communes de Cellettes, Cellefrouin, Ligné, Maine-de-Boixe, Montignac-Charente, Mouton, Nanclars, St Amant-de-Boixe, St Fraigne, Tusson, Val-de-Bonnieure, Villognon, Vouharte et Xambes.
LâenquĂȘte publique se dĂ©roulera du lundi 16/01/2023 Ă 9h00 au jeudi 16/02/2023 Ă 17h00 inclus, soit une durĂ©e de 32 jours consĂ©cutifs.
La PrĂ©sidente du tribunal administratif de Poitiers a constituĂ© une commission dâenquĂȘte composĂ©e de 3 commissaires enquĂȘteurs : M. Jean-Pierre Chagnon, M. Gilbert Germaneau et M. Alain Tequi.
Pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte, le dossier dâenquĂȘte sera mis Ă la disposition du public aux jours et heures habituels dâouverture dans les mairies de Aigre, Mansle, St Amant-de-Boixe et Valence. LâintĂ©gralitĂ© du dossier sera Ă©galement consultable sur le site internet de CĆur de Charente. Le dossier du PLUi a fait lâobjet dâune Ă©valuation environnementale et dâun avis de la Mission RĂ©gionale dâAutoritĂ© Environnementale en date du 26/10/2022.
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur les registres prĂ©vus Ă cet effet en se rendant dans les 4 lieux de permanence aux jours et heures habituels dâouverture au public
- Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet
- Par Ă©crit en adressant un courrier Ă la commission dâenquĂȘte, Ă lâadresse suivante : CommunautĂ© de Communes CĆur de Charente, PLUi CĆur de Charente -EnquĂȘte publique, 10 Route de Paris, 16560 Tourriers.
La commission dâenquĂȘte recevra le public aux dates, heures et lieux suivants :
- Lundi 16/01/2023, de 9h Ă 12h, en mairie de Mansle
- Jeudi 19/01/2023, de 14h Ă 17h, en mairie de St Amant-de-Boixe
- Mardi 24/01/2023, de 9h Ă 12h, en mairie de Valence
- Vendredi 27/01/2023, de 9h Ă 12h, en mairie dâAigre
- Mercredi 01/02/2023, de 14h Ă 17h, en mairie de Mansle
- Mardi 07/02/2023, de 9h Ă 12h, en mairie de St Amant-de-Boixe
- Jeudi 09/02/2023, de 14h Ă 17h, en mairie de Valence
- Lundi 13/02/2023, de 14h Ă 17h, en mairie dâAigre
- Jeudi 16/02/2023, de 14h Ă 17h, en mairie de Mansle
A lâexpiration du dĂ©lai dâenquĂȘte, les registres seront clos par la commission dâenquĂȘte qui disposera dâun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivĂ©es au PrĂ©sident de CĆur de Charente. Ces documents seront consultables au siĂšge de CĆur de Charente et dans les mairies des communes membres pendant un an Ă compter de la date de clĂŽture de lâenquĂȘte, ainsi que sur le site internet de CĆur de Charente.
Au terme de lâenquĂȘte publique, le conseil communautaire de CĆur de Charente pourra approuver lâĂ©laboration du PLUi. Le dossier sera adaptĂ© pour tenir compte des avis Ă©mis, des remarques du public et des conclusions de la commission dâenquĂȘte.
