DĂ©marches administratives

Question-réponse

Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?

Vérifié le 09 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En fonction des dimensions de votre bateau et si vous naviguez en eaux intérieures, vous devez être équipé d'un matériel de sécurité à bord.

Votre bateau est concerné s'il remplit les 2 conditions suivantes :

  • Sa longueur est comprise entre 2,50 mètres et 20 mètres
  • Le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d'eau est infĂ©rieur Ă  100 m3

  Ă€ savoir

peu importe que votre bateau soit immatriculé en eaux intérieures ou en eaux maritimes.

La nature du matériel varie selon que vous circulez en eaux intérieures exposées ou abritées.

Eaux intérieures exposées

Les eaux intérieures exposées sont les suivantes :

  • Gironde de la ligne transversale situĂ©e au point kilomĂ©trique 48,50 et passant par la pointe aval de l'Ă®le de Patiras Ă  la limite transversale de la mer dĂ©finie par la ligne joignant la pointe de Grave Ă  la pointe de Suzac
  • Loire de Cordemais (point kilomĂ©trique 25) Ă  la limite transversale de la mer dĂ©finie par la ligne joignant la pointe de Mindin Ă  la pointe de PenhoĂ«t
  • Seine de l'origine du canal de Tancarville Ă  la limite transversale de la mer, caractĂ©risĂ©e par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point oĂą la digue projetĂ©e rejoint la cĂ´te en aval de Berville
  • Vilaine du barrage d'Arzal jusqu'Ă  la limite transversale de la mer, caractĂ©risĂ©e par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir
  • Rhin
  • Adour du Bec du Gave Ă  la mer
  • Aulne de l'Ă©cluse de Châteaulin Ă  la limite transversale de la mer, caractĂ©risĂ©e par le passage RosnoĂ«n
  • Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme
  • Canal de calais
  • Charente du pont Ă  Tonnay-Charente Ă  la limite transversale de la mer, caractĂ©risĂ©e par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe
  • Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d'Ambès
  • Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d'Ambès
  • Gironde du Bec d'Ambès Ă  la ligne transversale situĂ©e au point kilomĂ©trique 48,50 et passant par la pointe aval de l'Ă®le de Patiras
  • HĂ©rault du port de Bessans Ă  la mer, jusqu'Ă  la limite supĂ©rieure de l'estran
  • Isle de la confluence avec la Dronne Ă  la confluence avec la Dordogne
  • Loire de la confluence avec le Maine Ă  Cordemais (point kilomĂ©trique 25)
  • Marne du pont de Bonneuil (point kilomĂ©trique 169 bis 900) et de l'Ă©cluse de Saint-Maur Ă  la confluence avec la Seine
  • Nive du barrage d'HaĂŻtze Ă  Ustaritz Ă  la confluence avec l'Adour
  • Oise de l'Ă©cluse de Janville Ă  la confluence avec la Seine
  • Orb de SĂ©rignan Ă  la mer, jusqu'Ă  la limite supĂ©rieure de l'estran
  • RhĂ´ne de la frontière avec la Suisse Ă  la mer, Ă  l'exclusion du petit RhĂ´ne
  • SaĂ´ne du pont de Bourgogne Ă  Chalon-sur-SaĂ´ne Ă  la confluence avec le RhĂ´ne
  • Seine de l'Ă©cluse de Nogent-sur-Seine Ă  l'origine du canal de Tancarville
  • Sèvre niortaise de l'Ă©cluse de Marans Ă  la limite transversale de la mer au droit du corps de garde Ă  l'embouchure
  • Somme de l'aval du pont de la Portelette Ă  Abbeville Ă  l'estacade Ă  claire-voie du chemin de fer Noyelles Ă  Saint-ValĂ©ry-sur-Somme
  • Vilaine de Redon (point kilomĂ©trique 89,345) au barrage d'Arzal
  • Lac Amance
  • Lac d'Annecy
  • Lac de Biscarrosse
  • Lac du Bourget
  • Lac de Carcans
  • Lac de Cazaux
  • Lac du Der-Chantecoq
  • Lac de GuerlĂ©dan
  • Lac d'Hourtin
  • Lac de Lacanau
  • Lac d'Orient
  • Lac Pareloup
  • Lac de Parentis
  • Lac Sanguinet
  • Lac de Serre-Ponçon
  • Lac du Temple

Eaux intérieures abritées

Les eaux intérieures abritées sont celles qui n'appartiennent pas aux eaux intérieures exposées.

 Ă€ noter

Pour la navigation sur le lac Léman, il existe une liste spécifique de matériel de sécurité à embarquer.

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilitĂ© par personne embarquĂ©e (ou combinaison portĂ©e)
  • Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant Ă  vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre l'incendie (extincteur, couverture anti-feu)
  • Ligne de mouillage avec ancre appropriĂ©e Ă  la taille du bateau
  • Lampe torche Ă©tanche ou moyen de repĂ©rage lumineux individuel portĂ© en permanence par chaque personne embarquĂ©e

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilitĂ© par personne embarquĂ©e (ou combinaison portĂ©e)
  • Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant Ă  vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)

Vous devez embarquer sur votre bateau le matériel suivant :

  • Équipements individuels de flottabilitĂ© par personne embarquĂ©e (ou combinaison portĂ©e)
  • Dispositif d'assèchement manuel (fixe ou mobile par exemple une pelle servant Ă  vider le bateau) pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable
  • Dispositif de lutte contre les incendies (extincteur, couverture anti-feu)
  • Ligne de mouillage avec ancre appropriĂ©e Ă  la taille du bateau
  • Lampe torche Ă©tanche ou moyen de repĂ©rage lumineux individuel portĂ© en permanence par chaque personne embarquĂ©e
  • Trois feux rouges Ă  main (division 311)
  • Moyen de signalisation sonore
  • Compas magnĂ©tique Ă©tanche (norme ISO) ou système de positionnement satellitaire Ă©tanche faisant fonction de compas


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