Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Vérifié le 01 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

  • Brevet, dipl√īme ou certificat sp√©cifique d√©montrant votre capacit√© √† piloter un bateau de plaisance
  • Titre de conduite √©tranger d√©montrant votre capacit√© √† piloter un bateau de plaisance

La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par √©quivalence doit √™tre faite √† partir d'un formulaire¬†:

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n¬į 14683*04

    Acc√©der au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pi√®ce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identit√© r√©cente en couleur
    • Photocopie d'une pi√®ce d'identit√© (passeport, carte nationale d'identit√©)
    • Timbre fiscal de 78¬†‚ā¨

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par √©quivalence doit √™tre faite √† partir d'un formulaire¬†:

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n¬į 14683*04

    Acc√©der au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre d√©tenu (√©ventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autorit√© qui a d√©livr√© le titre attestant que vous en √™tes bien le titulaire lorsque le titre a √©t√© d√©livr√© par un pays qui n'est pas membre de l'Espace √©conomique europ√©en (EEE) ou par la Principaut√© de Monaco
    • Photo d'identit√© r√©cente en couleur
    • Photocopie d'une pi√®ce d'identit√© (passeport, carte nationale d'identit√©)
    • Timbre fiscal de 78¬†‚ā¨
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommand√© √† votre adresse pour retour du titre original

    Formulaire
    Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Cerfa n¬į 14673*01

    Acc√©der au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

    Ministère chargé des transports

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par √©quivalence doit √™tre faite √† partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n¬į 14683*04

    Acc√©der au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pi√®ce officielle justifiant la demande
    • Photo d'identit√© r√©cente en couleur
    • Photocopie d'une pi√®ce d'identit√© (passeport, carte nationale d'identit√©)
    • Timbre fiscal de 78¬†‚ā¨

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par √©quivalence doit √™tre faite √† partir d'un formulaire.

    Formulaire
    Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Cerfa n¬į 14683*04

    Acc√©der au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

    Ministère chargé des transports

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    • Original du titre d√©tenu (√©ventuellement avec traduction)
    • Certificat de l'autorit√© qui a d√©livr√© le titre attestant que vous en √™tes bien le titulaire lorsque le titre a √©t√© d√©livr√© par un pays qui n'est pas membre de l'Espace √©conomique europ√©en (EEE), ou par la Principaut√© de Monaco
    • Photo d'identit√© r√©cente en couleur
    • Photocopie d'une pi√®ce d'identit√© (passeport, carte nationale d'identit√©)
    • Timbre fiscal de 78¬†‚ā¨
    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
    • Enveloppe affranchie au tarif recommand√© √† votre adresse pour retour du titre original

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.


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