DĂ©marches administratives

Fiche pratique

Caravanage (ou "caravaning")

Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pratique du caravanage (ou caravaning) n'est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des rĂšgles encadrent le stationnement, l'installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit ĂȘtre assurĂ©e.

Le stationnement d'une caravane est une pause de courte durĂ©e dans son trajet. On parle de stationnement lorsque la caravane reste attelĂ©e Ă  la voiture et qu'elle peut ĂȘtre Ă  tout moment dĂ©placĂ©e.

Sur la voie publique, ce sont les rĂšgles du code de la route qui s'appliquent : les maires peuvent limiter ce stationnement par arrĂȘtĂ©, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.

Sur les terrains privés, le stationnement des caravanes est possible aprÚs accord de la personne qui a la jouissance du terrain.

On parle d'installation lorsque la caravane est immobilisĂ©e pour un sĂ©jour, mĂȘme court.

Dans un camping

L'installation dans un camping, aménagé pour recevoir des caravanes, est libre.

Une caravane peut y ĂȘtre installĂ©e plus de 3 mois par an. Toutefois, une dĂ©claration prĂ©alable en mairie est nĂ©cessaire si l'emplacement sur lequel est installĂ©e la caravane :

  • a Ă©tĂ© vendu au propriĂ©taire de la caravane
  • ou est louĂ© au propriĂ©taire de la caravane pour une durĂ©e de plus de 2 ans, renouvelable.

Le formulaire cerfa n°13404 doit ĂȘtre utilisé :

Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*10

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'urbanisme

Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document Ă  joindre Ă  la dĂ©claration prĂ©alable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernĂ©es par un mĂȘme projet

OĂč s’adresser ?

Dans son jardin

Lorsque le propriĂ©taire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer sur le terrain oĂč est implantĂ©e sa rĂ©sidence principale, sous certaines conditions.

  • Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe Ă  votre logement.

    La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

     Attention :

    les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    OĂč s’adresser ?

  • L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise Ă  une dĂ©claration prĂ©alable Ă  dĂ©poser en mairie.

    Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 :

    Formulaire
    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

    Cerfa n° 13404*10

    AccĂ©der au formulaire  

    MinistÚre chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

    Formulaire annexe :

    Document Ă  joindre Ă  la dĂ©claration prĂ©alable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernĂ©es par un mĂȘme projet

     Attention :

    les rÚgles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    OĂč s’adresser ?

Sur un autre terrain privé

L'installation d'une caravane sur un terrain privé, aprÚs accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.

Le formulaire cerfa n°13404 doit ĂȘtre utilisé :

Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Cerfa n° 13404*10

AccĂ©der au formulaire  

MinistÚre chargé de l'urbanisme

Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

Formulaire annexe :

Document Ă  joindre Ă  la dĂ©claration prĂ©alable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernĂ©es par un mĂȘme projet

OĂč s’adresser ?

Sur une aire de garage

Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer :

  • Sur les terrains affectĂ©s au garage collectif des caravanes ou dans les dĂ©pĂŽts de vĂ©hicules spĂ©cifiques
  • ou sur les aires de stationnement ouvertes au public
  • ou dans un bĂątiment ou une remise.

Le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux.

Interdictions générales

La pratique du caravanage est interdite dans les lieux suivants :

  • Routes et voies publiques
  • Sites naturels classĂ©s ou en instance de classement
  • Sites patrimoniaux remarquables classĂ©s
  • Abords des monuments historiques
  • Rivages de la mer
  • À moins de 200 mĂštres des points d'eau utilisĂ©s pour la consommation
  • Bois, forĂȘts et parcs classĂ©s par un plan local d'urbanisme comme espaces boisĂ©s Ă  conserver
  • ForĂȘts de protection classĂ©es

 Attention :

ces interdictions s'appliquent mĂȘme si le terrain n'est pas un lieu public.

Interdictions locales

La pratique du caravanage, en dehors des terrains de camping, peut ĂȘtre interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut ĂȘtre temporaire ou permanente. Elle peut ĂȘtre prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthĂ©tiques ou de sĂ©curitĂ© et de salubritĂ© publiques.

Le public en est informé par :

  • affichage en mairie
  • et par un panneau placĂ© aux points d'accĂšs habituels de la zone interdite.

En tant que vĂ©hicules, les caravanes doivent ĂȘtre assurĂ©es.

Il est possible de prendre une garantie responsabilitĂ© civile pour les dommages causĂ©s par la caravane lorsqu'elle n'est plus attelĂ©e Ă  un vĂ©hicule. Cette garantie peut ĂȘtre exigĂ©e par le terrain de camping. Elle est indispensable pour s'installer en forĂȘt domaniale).

Le contrat d'assurance peut ĂȘtre souscrit Ă  l'annĂ©e ou limitĂ© Ă  la pĂ©riode des vacances.


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