Démarches administratives

Question-réponse

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Vérifié le 05 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

La réglementation diffère selon que le club est affilié ou non à une fédération sportive.

  • Votre club peut vous demander de fournir un certificat m√©dical attestant de l'absence de contre-indication √† la pratique du sport ou de la discipline concern√©e.

    Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

  • La r√©glementation diff√®re selon que vous √™tes majeur ou mineur.

    • Selon le sport pratiqu√©, un certificat m√©dical peut vous √™tre demand√©.

      Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

      Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

      O√Ļ s‚Äôadresser ?

    • L'obligation de fournir un certificat m√©dical d√©pend de la discipline pratiqu√©e.

      Disciplines sportives à contraintes particulières

      Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Plong√©e subaquatique, notamment souterraine
      • Sports, pratiqu√©s en comp√©tition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes √† feu ou √† air comprim√© (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqu√©s en comp√©tition, comportant l'utilisation de v√©hicules, √† l'exception du karting et du mod√©lisme automobile radioguid√© (sport-auto, motocyclisme)
      • Sports motonautiques (jet-ski, a√©roglisseur,...)

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

      Autres disciplines sportives

      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat m√©dical attestant de l'absence de contre-indication √† la pratique du sport concern√©e. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

      • Selon le sport pratiqu√©, un certificat m√©dical peut vous √™tre demand√©.

        Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

        Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

        O√Ļ s‚Äôadresser ?

      • Vous devez remplir un questionnaire de sant√© avec l'aide de vos parents.

        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :

        • Attestation de renseignement du questionnaire
        • Certificat m√©dical attestant de l'absence de contre-indication √† la pratique du sport concern√©e. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la comp√©tition.
  • Si vous souhaitez participer √† une comp√©tition organis√©e par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat m√©dical.

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

La réglementation diffère selon la discipline sportive.

  • Pour obtenir ou renouveler une licence d'une f√©d√©ration sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas √† pr√©senter de certificat m√©dical.

  • Certains sports font l'objet d'exigences particuli√®res en mati√®re de s√©curit√©¬†:

    • Plong√©e subaquatique, notamment souterraine
    • Sports, pratiqu√©s en comp√©tition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
    • Sports comportant l'utilisation d'armes √† feu ou √† air comprim√© (tir, ball-trap, biathlon)
    • Sports, pratiqu√©s en comp√©tition, comportant l'utilisation de v√©hicules, √† l'exception du karting et du mod√©lisme automobile radioguid√© (sport-auto, motocyclisme)
    • Sports motonautiques (jet-ski, a√©roglisseur,...)

    Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) pour pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical.

    Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné.

    Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

    Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.


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