Lorsqu'un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit informer l'Agence régionale de santé (ARS) par le biais d'un formulaire.
Formulaire
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
Cerfa n° 12378*03
Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l'agence régionale de santé (ARS)
Une enquĂȘte sur le logement est immĂ©diatement ouverte pour dĂ©terminer l'origine de l'intoxication. Dans le cadre de cette enquĂȘte, un diagnostic portant sur les revĂȘtements du logement est rĂ©alisĂ© (peinture par exemple). Cette enquĂȘte peut ĂȘtre complĂ©tĂ©e d'un diagnostic portant sur les revĂȘtements de l'immeuble ou partie d'immeuble habitĂ© ou frĂ©quentĂ© rĂ©guliĂšrement.
Les rĂ©sultats de l'enquĂȘte sont ensuite communiquĂ©s au prĂ©fet.
Lorsque le diagnostic met en Ă©vidence une concentration en plomb supĂ©rieure ou Ă©gale au seuil de 1 mg/cmÂČ, le prĂ©fet notifie au propriĂ©taire l'obligation d'effectuer des travaux.
Ces travaux consistent en gĂ©nĂ©ral Ă mettre en place des matĂ©riaux de recouvrement sur les revĂȘtements dĂ©gradĂ©s. Ils peuvent inclure le remplacement de certains Ă©lĂ©ments de construction et la suppression des causes immĂ©diates de la dĂ©gradation des peintures (fuites, par exemple).
Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués. Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.
Le dĂ©lai d'exĂ©cution des travaux est limitĂ© Ă 1 mois sauf au cas oĂč, dans ce mĂȘme dĂ©lai est assurĂ© l'hĂ©bergement du locataire dans un autre logement. Ce dĂ©lai est alors portĂ© Ă 3 mois.
Sans réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure si besoin l'hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.