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Fiche pratique

Feuille de soins

Vérifié le 13 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est un formulaire Ă©lectronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la rĂ©alitĂ© des dĂ©penses mĂ©dicales. Ce formulaire est donc indispensable pour ĂȘtre remboursĂ©. Sachez que la procĂ©dure de remboursement dĂ©pend de la nature du formulaire.

  • Carte Vitale
  • Feuille papier

La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre la feuille de soins par voie électronique à votre organisme d'Assurance maladie.

Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.

Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et d'enclencher leur remboursement.

Il transmet ensuite ces informations, par informatique, Ă  votre organisme d'Assurance maladie.

Vous n'avez donc aucune dĂ©marche Ă  faire pour ĂȘtre remboursĂ©.

Le délai de remboursement est en principe d'une semaine.

En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) papier de la feuille de soins.

Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé depuis votre compte ameli :

Service en ligne
Ameli en ligne

AccĂ©der au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez Ă©galement l'obtenir depuis l'application Ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.

Avant de partir en vacances Ă  l'Ă©tranger, vous devez prendre certaines prĂ©cautions pour ĂȘtre assurĂ© si vous tombez malade.

La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte Vitale.

  • Le bon remplissage de votre feuille de soins est la garantie de votre remboursement par l'assurance maladie.

    Si vous payez votre médecin, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l'envoyer à votre organisme d'assurance maladie.

    Votre numéro de Sécurité sociale figure sur votre carte Vitale ou sur l'attestation papier.

    Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice au verso et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

    Comment envoyer la feuille de soins ?

    Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi. Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.

    OĂč s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      À savoir

    en cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

    Si une ordonnance vous a Ă©tĂ© prescrite, vous devez la joindre Ă  la feuille de soins pour ĂȘtre remboursĂ©. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nĂ©cessitent une prescription mĂ©dicale.

     Ă€ noter

    l'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.

    Quelle est la date limite pour se faire rembourser une feuille de soins ?

    Vous disposez de 2 ans maximum pour l'envoyer Ă  votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.

  • Vous devez indiquer les renseignements suivants :

    • Vos nom et prĂ©nom
    • Votre numĂ©ro de SĂ©curitĂ© sociale (si vous en avez un)
    • Votre date de naissance
    • Nom, prĂ©nom, adresse et numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale de l'assurĂ© dont vous dĂ©pendez

    Pour remplir la feuille de soins, vous pouvez consulter la notice et demander conseil au professionnel de santé que vous consultez.

    Vous devez signer la feuille de soins avant de l'envoyer Ă  votre organisme d'assurance maladie.

    Comment envoyer la feuille de soins ?

    Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi. Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.

    OĂč s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      À savoir

    en cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.

    Si une ordonnance vous a Ă©tĂ© prescrite, vous devez la joindre Ă  la feuille de soins pour ĂȘtre remboursĂ©. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nĂ©cessitent une prescription mĂ©dicale.

     Ă€ noter

    l'Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre mutuelle.

    Quelle est la date limite pour se faire rembourser une feuille de soins ?

    Vous disposez de 2 ans maximum pour l'envoyer Ă  votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.

Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :

  • Rubrique « Mes dĂ©marches »
  • Puis « Consulter les dĂ©lais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d'envoi/de dĂ©pĂŽt de votre courrier.

Service en ligne
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez Ă©galement l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l'App Store et Google Play.

Avant de partir en vacances Ă  l'Ă©tranger, vous devez prendre certaines prĂ©cautions pour ĂȘtre assurĂ© si vous tombez malade.

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