Durée des services accomplis
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La médaille d'honneur comporte 3 échelons :
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Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis
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Vermeil, accordée pour 30 ans de services accomplis
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Or, accordée pour 35 ans de services accomplis
Ces échelons sont attribués successivement.
Un dĂ©lai d'1 an doit ĂȘtre respectĂ© avant l'attribution de l'Ă©chelon immĂ©diatement supĂ©rieur.
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La médaille d'honneur comporte 3 échelons :
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Argent, accordée pour 15 ans de services accomplis
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Vermeil, accordée pour 25 ans de services accomplis
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Or, accordée pour 30 ans de services accomplis
Ces échelons sont attribués successivement.
Un dĂ©lai d'1 an doit ĂȘtre respectĂ© avant l'attribution de l'Ă©chelon immĂ©diatement supĂ©rieur.
La mĂ©daille d'honneur peut ĂȘtre dĂ©cernĂ©e Ă titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du dĂ©cĂšs, Ă la personne qui remplissait les conditions pour l'obtenir.
La mĂ©daille d'or peut ĂȘtre dĂ©cernĂ©e sans condition de durĂ©e des services Ă la personne tuĂ©e dans l'exercice de ses fonctions.
Services pris en compte
Les services pris en compte sont les suivants :
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Services accomplis dans le cadre des fonctions donnant droit à la médaille
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Services accomplis dans un service de l'Ătat dĂ©centralisĂ©
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CongĂ© de maternitĂ© ou d'adoption ou parental (dans la limite dâ1 an)
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Service national
Ces services peuvent ĂȘtre accomplis ou sein de la mĂȘme collectivitĂ© (et ses Ă©tablissements) ou successivement au sein de plusieurs collectivitĂ©s (et leurs Ă©tablissements).
Les périodes de travail à temps partiel ne comptent pas comme des périodes de travail à temps plein. Elles sont prises en compte proportionnellement au temps de travail.
Les pĂ©riodes de congĂ© de maladie et de disponibilitĂ© pour convenance personnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durĂ©e de services. Il en est de mĂȘme pour les pĂ©riodes de dĂ©tachement dans le corps ou le cadre dâemplois dâorigine.
Attention :
les années accomplies dans le privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille.