DĂ©marches administratives

Question-réponse

Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

Vérifié le 09 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille.

Le CSE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille.

Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...) peuvent également bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.

Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :

  • Services de bien-ĂŞtre au travail et dans la vie quotidienne du salariĂ© (cantines, coopĂ©ratives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)
  • ActivitĂ©s de loisirs et de sports
  • Services d'ordre Ă©ducatif et culturel (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'Ă©tudes, cours de culture gĂ©nĂ©rale...)
  • Services sociaux chargĂ©s de coordonner et de promouvoir les rĂ©alisations sociales dĂ©cidĂ©es par le CSE et par l'employeur
  • Prestations sociales de prĂ©voyance et d'entraide (institutions de retraites, sociĂ©tĂ©s de secours mutuels...)
  • Service de santĂ© au travail instituĂ© dans l'entreprise (prĂ©vention, dĂ©pistage...)

 Attention :

le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.


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