Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

  • Vous ĂŞtes dispensĂ© du port de la ceinture si vous ĂŞtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Votre morphologie est manifestement inadaptĂ©e au port de la ceinture
    • Vous avez un certificat mĂ©dical d'exemption dĂ©livrĂ© par un mĂ©decin agréé.
  • Vous ĂŞtes dispensĂ© du port de la ceinture si vous ĂŞtes dans l'une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service
    • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule d'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
    • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule des services publics contraint par nĂ©cessitĂ© de service de s'arrĂŞter frĂ©quemment en agglomĂ©ration
    • Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule effectuant des livraisons de porte Ă  porte en agglomĂ©ration

    Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

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Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.


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