DĂ©marches administratives
Question-réponse
Peut-on ĂȘtre dispensĂ© du port de la ceinture de sĂ©curitĂ© ?
Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous pouvez ĂȘtre dispensĂ© du port de la ceinture de sĂ©curitĂ© pour des raisons mĂ©dicales ou professionnelles.
-
Vous ĂȘtes dispensĂ© du port de la ceinture si vous ĂȘtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
-
Vous avez un certificat médical d'exemption
délivré par un médecin agréé.
-
Vous ĂȘtes dispensĂ© du port de la ceinture si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :
- Conducteur de taxi en service
- Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
- Conducteur ou passager d'un vĂ©hicule des services publics contraint par nĂ©cessitĂ© de service de s'arrĂȘter frĂ©quemment en agglomĂ©ration
- Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n'avez pas de dĂ©marche Ă faire pour ĂȘtre dispensĂ©.
Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection
Lâobligation de porter une ceinture de sĂ©curitĂ© ne sâapplique pas aux vĂ©hicules dĂ©pourvus de ceinture de sĂ©curitĂ© dâorigine : vĂ©hicules anciens, vĂ©hicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siĂšge n'est pas Ă©quipĂ© de ceinture de sĂ©curitĂ©.
Questions ? RĂ©ponses !
Et aussi
-
Ăquipements obligatoires en voiture : gilet de sĂ©curitĂ©, triangle...
Transports - Mobilité
