DĂ©marches administratives

Fiche pratique

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Vérifié le 07 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Quel est le rÎle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.

C'est vous qui choisissez votre médecin traitant.

En consultant votre mĂ©decin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous ĂȘtes ainsi mieux remboursĂ©.

Nous vous présentons les informations à connaßtre.

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rÎle. .

Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents (ou titulaire de l'autorité parentale) choisit le médecin traitant.

Le mĂ©decin traitant peut ĂȘtre :

  • GĂ©nĂ©raliste
  • SpĂ©cialiste
  • ConventionnĂ© secteur 1 (pas de dĂ©passement d'honoraires)
  • ConventionnĂ© secteur 2 (dĂ©passement d'honoraires possible)

 Ă€ noter

Il est possible de savoir de quel secteur relÚve son médecin en allant sur l'annuaire d'Ameli.

Il peut exercer :

  • Seul
  • Au sein d'un cabinet de groupe
  • Dans un centre de santĂ©
  • Au sein d'un hĂŽpital.

Il peut ĂȘtre situĂ© Ă  l'endroit qui vous convient le mieux (prĂšs de votre domicile, ou de votre travail...).

  À savoir

En cas de refus du médecin ou si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

  • Le mĂ©decin peut vous proposer d'effectuer la dĂ©claration par internet.

    Il aura besoin de votre carte Vitale.

  • Vous devez remplir un formulaire de dĂ©claration avec le mĂ©decin que vous avez choisi, par exemple Ă  l'occasion d'une consultation.

    En effet, le médecin doit signer ce formulaire.

    La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

    Une fois rempli, le formulaire est Ă  envoyer Ă  votre organisme d'Assurance maladie.

    Formulaire
    Déclarer son médecin traitant

    Cerfa n° 12485*03

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 1.2 MB)  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Votre dĂ©claration reste valide tant que vous et votre mĂ©decin ĂȘtes d'accord pour continuer cette relation patient/mĂ©decin traitant.

Vous ĂȘtes libre de changer de mĂ©decin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Pour dĂ©clarer votre nouveau mĂ©decin traitant, la dĂ©marche est la mĂȘme que pour la dĂ©signation.

Votre nouvelle déclaration annule la précédente.

Vous n'ĂȘtes pas obligĂ© d' informer votre prĂ©cĂ©dent mĂ©decin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.

Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

  • Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi mĂ©dical
  • Vous orienter dans le parcours de soins coordonnĂ©s
  • Établir un protocole de soins pour une affection de longue durĂ©e
  • Assurer une prĂ©vention personnalisĂ©e (vaccination, conseils santĂ© en fonction de votre style de vie...).

  À savoir

Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l'avez ouvert.

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.

Si vous consultez un mĂ©decin que vous n'avez pas dĂ©clarĂ© comme mĂ©decin traitant, vous ĂȘtes moins bien remboursĂ© sauf dans quelques situations (exemples : vous avez moins de 16 ans, vous ĂȘtes loin de chez vous, vous consultez en urgence).

En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d'autres consultations rentrent dans le parcours de soins.

En effet, vous ĂȘtes dans le parcours de soins coordonnĂ©s si vous consultez l'un des mĂ©decins suivants :

  • Le remplaçant de votre mĂ©decin traitant
  • Un autre mĂ©decin, dit mĂ©decin correspondant, Ă  la demande de votre mĂ©decin traitant
  • Un mĂ©decin en cas d'urgence
  • Un mĂ©decin alors que vous ĂȘtes loin de chez vous
  • Un gynĂ©cologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
  • Un mĂ©decin Ă  l'hĂŽpital pour un problĂšme de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
  • Un mĂ©decin dans une structure de mĂ©decine humanitaire
  • Un mĂ©decin dans un centre de planification ou d'Ă©ducation familiale
  • Un gĂ©nĂ©raliste installĂ© depuis moins de 5 ans
  • Un gĂ©nĂ©raliste exerçant dans un centre de santĂ© situĂ© dans une zone dĂ©ficitaire en offre de soins
  • Un mĂ©decin Ă  la suite d'un diagnostic d'une anomalie gĂ©nĂ©tique chez un membre de votre famille.

Vous ĂȘtes remboursĂ© normalement mĂȘme si vous les consultez sans passer par votre mĂ©decin traitant.

Pour en savoir plus


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