DĂ©marches administratives

Question-réponse

À partir de quel âge peut-on travailler ?

Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s'il est émancipé.

Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer Ă  travailler avant 16 ans.

Certaines activités professionnelles sont interdites avant 18 ans. L'employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur).

Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :

  • Dans une entreprise de spectacles, de cinĂ©ma, de radiophonie, de tĂ©lĂ©vision, ou d'enregistrements sonores
  • En tant que mannequin
  • Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation Ă  des compĂ©titions de jeux vidĂ©o

Le représentant légal du mineur doit effectuer une demande d'autorisation administrative auprès de l'inspection du travail.

 Ă€ noter

il est possible d'effectuer des visites d'information et des périodes d'observation en entreprise.

Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

  • Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
  • Le mineur doit bĂ©nĂ©ficier d'un repos continu d'une durĂ©e au moins Ă©gale Ă  la moitiĂ© de la durĂ©e totale des vacances (par exemple, pour une pĂ©riode de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
  • Il est affectĂ© Ă  des travaux lĂ©gers sans risque pour sa sĂ©curitĂ© (par exemple, travail en hauteur), sa santĂ© (par exemple, vibrations mĂ©caniques) ou son dĂ©veloppement (par exemple, travaux l'exposant Ă  des actes ou reprĂ©sentations pornographiques ou violents).

Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit 9,22 €).

Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

  • Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
  • Le mineur doit bĂ©nĂ©ficier d'un repos continu d'une durĂ©e au moins Ă©gale Ă  la moitiĂ© de la durĂ©e totale des vacances (par exemple, pour une pĂ©riode de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
  • Le mineur est affectĂ© Ă  des travaux lĂ©gers sans risque pour sa sĂ©curitĂ©, sa santĂ© ou son dĂ©veloppement

Il ne doit pas travailler plus de 32 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Pendant les vacances scolaires

Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

  • Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
  • Le mineur doit bĂ©nĂ©ficier d'un repos continu d'une durĂ©e au moins Ă©gale Ă  la moitiĂ© de la durĂ©e totale des vacances (par exemple, pour une pĂ©riode de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'une semaine)
  • Il est affectĂ© Ă  des travaux lĂ©gers sans risque pour sa sĂ©curitĂ© (par exemple, travail en hauteur), sa santĂ© (par exemple, vibrations mĂ©caniques) ou son dĂ©veloppement (par exemple, travaux l'exposant Ă  des actes ou reprĂ©sentations pornographiques ou violents).

Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit 9,22 €).

Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

  • Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
  • Le mineur doit bĂ©nĂ©ficier d'un repos continu d'une durĂ©e au moins Ă©gale Ă  la moitiĂ© de la durĂ©e totale des vacances (par exemple, pour une pĂ©riode de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d'1 semaine)
  • Le mineur est affectĂ© Ă  des travaux lĂ©gers sans risque pour sa sĂ©curitĂ©, sa santĂ© ou son dĂ©veloppement

Il ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Apprentissage

Un mineur de 15 ans peut s'inscrire en apprentissage seulement s'il a terminé la classe de 3ème. Sinon, il doit attendre d'avoir 16 ans.

Le mineur bénéficie de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel il a signé un contrat d'apprentissage.

L'employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.

Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.

Formulaire
Établir un contrat d'apprentissage

Cerfa n° 10103*10

AccĂ©der au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains travaux interdits ou réglementés, notamment lorsqu'ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.


PLAN DU SITE  | MENTIONS LÉGALES  |  CONFIDENTIALITÉ  |  PAR MAGINEO

Vous avez oublié vos informations ?