DĂ©marches administratives

Question-réponse

Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

Vérifié le 13 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs Ă  la disposition de ses salariĂ©s dans les entreprises oĂč les salariĂ©s portent des vĂȘtements de travail spĂ©cifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.

Les vestiaires collectifs doivent ĂȘtre installĂ©s dans un local d'une surface suffisante. Le local doit ĂȘtre isolĂ© des locaux de travail et de stockage, mais placĂ© Ă  proximitĂ© du passage du personnel.

Des vestiaires sĂ©parĂ©s doivent ĂȘtre prĂ©vus pour les hommes et les femmes.

Le local doit ĂȘtre convenablement chauffĂ© et aĂ©rĂ©. Il doit ĂȘtre entretenu et nettoyĂ© rĂ©guliĂšrement.

Il doit ĂȘtre Ă©quipĂ© d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables Ă©quipĂ©es d'une serrure ou un cadenas.

Lorsque les vĂȘtements de travail peuvent ĂȘtre souillĂ©s de matiĂšres dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment rĂ©servĂ© Ă  ces vĂȘtements.

L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.

L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état permanent de propreté.

L'employeur n'a pas l'obligation de mettre Ă  disposition un local de vestiaires collectifs amĂ©nagĂ© lorsque les salariĂ©s ne portent pas de vĂȘtements de travail spĂ©cifique ou d'EPI.

L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariĂ©s un meuble de rangement sĂ©curisĂ©.

Par exemple, une armoire mĂ©tallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que les salariĂ©s puissent y ranger leurs effets personnels.

Ces vestiaires individuels doivent ĂȘtre placĂ©s Ă  proximitĂ© du poste de travail des salariĂ©s.

Les obligations de l'employeur diffĂ©rent selon que les salariĂ©s portent des vĂȘtements de travail spĂ©cifiques ou des Ă©quipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.


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