DĂ©marches administratives
Question-réponse
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vérifié le 13 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs Ă la disposition de ses salariĂ©s dans les entreprises oĂč les salariĂ©s portent des vĂȘtements de travail spĂ©cifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.
Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.
L'employeur n'a pas l'obligation de mettre Ă disposition un local de vestiaires collectifs amĂ©nagĂ© lorsque les salariĂ©s ne portent pas de vĂȘtements de travail spĂ©cifique ou d'EPI.
Lâemployeur doit, dans ce cas, fournir aux salariĂ©s un meuble de rangement sĂ©curisĂ©.
Par exemple, une armoire mĂ©tallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni dâune serrure ou dâun cadenas, pour que les salariĂ©s puissent y ranger leurs effets personnels.
Ces vestiaires individuels doivent ĂȘtre placĂ©s Ă proximitĂ© du poste de travail des salariĂ©s.
Les obligations de l'employeur diffĂ©rent selon que les salariĂ©s portent des vĂȘtements de travail spĂ©cifiques ou des Ă©quipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.
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