Démarches administratives

Fiche pratique

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Vérifié le 22 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes travailleur d'origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous √™tes un travailleur isol√©, c'est-√†-dire s√©par√© de votre famille rest√©e au pays d'origine
  • Vous √™tes de nationalit√© √©trang√®re et avez un titre de s√©jour en cours de validit√©

Il n'y a pas de condition d'√Ęge.

  √Ä savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.

O√Ļ s‚Äôadresser ?

Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

  • Conditions d'admission
  • Date de d√©but du contrat
  • Conditions de r√©siliation du contrat
  • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
  • Montant du d√©p√īt de garantie
  • Description des locaux et √©quipements et espaces collectifs mis √† votre disposition

Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

  • Redevance mensuelle
  • D√©p√īt de garantie √©gal √† 1 mois de redevance (cette somme est rendue √† votre d√©part)
  • Participation individuelle aux prestations annexes

Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.

Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.

Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

Ce d√©lai de pr√©avis commence le jour o√Ļ le gestionnaire re√ßoit le courrier et signe l'accus√© de r√©ception.

Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...).

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.

La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :

  • Lettre recommand√©e avec avis de r√©ception
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Courrier √©crit remis contre d√©charge

Pendant le d√©lai de pr√©avis, vous devez continuer √† payer les frais d'h√©bergement qui correspondent √† la seule p√©riode o√Ļ vous occupez effectivement les lieux.

  • Le gestionnaire doit respecter un d√©lai de pr√©avis d'un mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un d√©lai de pr√©avis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.

  • Le gestionnaire doit respecter un d√©lai de pr√©avis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.


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