L'emprisonnement d'un mineur doit ĂȘtre exceptionnel. Il intervenir lorsque les autres mesures ne sont pas suffisantes. Le juge doit ainsi constater que le contrĂŽle de la prĂ©sence du mineur dans une aire gĂ©ographique (contrĂŽle judiciaire), le placement en centre Ă©ducatif fermĂ© ou l'obligation de rester dans un lieu dĂ©terminĂ© (assignation Ă rĂ©sidence) sont insuffisants.
Le mineur peut ĂȘtre placĂ© temporairement en prison (dĂ©tention provisoire)
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par le juge des libertés et de la détention (saisi par le juge des enfants ou le juge d'instruction),
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par le juge des enfants, uniquement, au cours de la période de mise à l'épreuve éducative,
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ou par le tribunal pour enfants.
Le mineur sera emprisonnĂ© dans un quartier spĂ©cial de la prison (maison d'arrĂȘt ou dans un Ă©tablissement pĂ©nitentiaire spĂ©cialisĂ© pour mineurs).
Motifs
Le mineur peut ĂȘtre placĂ© temporairement en prison (dĂ©tention provisoire) s'il risque l'une des peines suivantes :
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Peine de prison pour crime
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Peine de prison égale ou supérieure à 3 ans pour un délit
Le mineur peut Ă©galement ĂȘtre placĂ© temporairement en prison en cas de non-respect de la sĂ©rie d'obligations et/ou d'interdictions (contrĂŽle judiciaire) ou de l'obligation de rester chez soi, fixĂ©e par le juge quelle que soit la peine qu'il risque.
Procédure
Si l'emprisonnement est envisagĂ©, le service Ă©ducatif auprĂšs du tribunal (Seat) doit ĂȘtre obligatoirement consultĂ© et doit rĂ©diger un rapport approfondi.
Avant de prendre sa décision, le juge étudie le rapport, puis entend au cours d'un débat le procureur, le mineur et son avocat.
Durée de la mesure
Le mineur peut ĂȘtre placĂ© en dĂ©tention dans l'attente de son jugement, lors de l'enquĂȘte et/ou lors de l'instruction.
Si le mineur est placé temporairement en prison avant l'audience sur l'examen de la culpabilité ou l'audience unique, sa durée est limitée à 1 mois.
Dans le cadre d'une enquĂȘte de police ou d'une instruction confiĂ©e Ă un juge, la durĂ©e du placement temporaire en prison varie selon la peine encourue :
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S'il est soupçonnĂ© d'un dĂ©lit, le mineur peut, en cours d'instruction, ĂȘtre placĂ© temporairement en prison pour une durĂ©e de :
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S'il est soupçonnĂ© d'un crime, le mineur peut, en cours d'instruction, ĂȘtre emprisonnĂ© temporairement pour une premiĂšre durĂ©e d'1 an maximum qui peut ĂȘtre prolongĂ©e de deux pĂ©riodes de 6 mois maximum chacune.
Ă la fin de l'instruction, le mineur peut ĂȘtre placĂ© temporairement en prison :
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s'il est soupçonnĂ© d'un dĂ©lit, 2 mois qui peuvent ĂȘtre prolongĂ©s jusqu'Ă 4 mois maximum,
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s'il est soupçonnĂ© d'un crime, la durĂ©e ne pourra pas excĂ©der 1 an, dĂ©lai Ă l'expiration duquel le mineur est censĂ© ĂȘtre prĂ©sentĂ© devant la cour d'assises.