DĂ©marches administratives

Fiche pratique

Enfant handicapé : accueil en crèche, halte-garderie, jardin d'enfants

Vérifié le 17 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si le handicap de votre enfant de moins de 3 ans lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. Des structures plus spécialisées existent si votre enfant ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou s'il a besoin d'un suivi particulier.

Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants, vous pouvez l'inscrire dans une de ces structures.

La crèche est une formule d'accueil permanente tandis que la halte-garderie ou le jardin d'enfants est une formule d'accueil temporaire (quelques heures de temps en temps).

L'inscription se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

Où s’adresser ?

Ce premier contact auprès du service Petite enfance vous permettra d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription.

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher de l'une des structures suivantes :

  • Service dĂ©partemental de la protection maternelle et infantile (PMI)
  • Centre d'actions mĂ©dico-sociales prĂ©coces (CAMSP)
  • Service d'accompagnement familial et d'Ă©ducation prĂ©coce (Safep), uniquement si votre enfant est atteint d'une dĂ©ficience sensorielle (par exemple, surditĂ©)

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

  Ă€ savoir

il n'y a pas de règle légale obligeant ces structures à accueillir des enfants handicapés. Néanmoins, un refus prononcé au seul motif du handicap d'un enfant peut être reconnu comme discriminatoire et faire l'objet d'un recours auprès du Défenseur des droits.

Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.

La structure spécialisée permet de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés. Elle peut prendre la forme suivante :

  • lnstitut mĂ©dico-Ă©ducatif (accueil des enfants prĂ©sentant des troubles des fonctions cognitives, par exemple altĂ©ration de la mĂ©moire)
  • Établissement pour polyhandicapĂ©s (accueil des enfants prĂ©sentant un handicap Ă  la fois mental et sensoriel et/ou moteur)
  • Institut d'Ă©ducation sensorielle (accueil des enfants prĂ©sentant un handicap auditif et visuel)
  • Institut d'Ă©ducation motrice (accueil des enfants prĂ©sentant un handicap moteur)

Ces structures accueillent les enfants Ă  temps plein ou partiel.

Pour que votre enfant soit accueilli dans l'une de ces structures, il faut d'abord contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

C'est ensuite la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend la décision d'orienter votre enfant dans l'une de ces structures.

Il faut ensuite prendre contact avec la structure pour obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d'inscription.


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