DĂ©marches administratives

Fiche pratique

Durée du travail d'un salarié à temps plein

Vérifié le 09 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Combien d'heures de travail pouvez-vous effectuer par jour, par semaine, par mois et par an ? Est-il possible de travailler plus longtemps que la durée légale le prévoit ? Nous vous expliquons vos droits et vos obligations concernant la durée du temps de travail.

La durée légale de temps de travail dépend de votre situation.

  • La durĂ©e lĂ©gale du travail pour un temps complet est fixĂ©e à :

    • 35 heures par semaine
    • 151,67 heures par mois
    • 1 607 heures par an

    Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

    Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.

  • En tant que cadre dirigeant, vous n'avez pas Ă  respecter une durĂ©e de temps de travail, minimale ou maximale.

    Pour ĂȘtre considĂ©rĂ© comme cadre dirigeant, vous devez cumuler les 3 critĂšres suivants :

    • Vous voir confier des responsabilitĂ©s dont l'importance implique une grande indĂ©pendance dans l'organisation de votre emploi du temps
    • Être habilitĂ© Ă  prendre des dĂ©cisions de façon largement autonome
    • Avoir une rĂ©munĂ©ration se situant dans les niveaux les plus Ă©levĂ©s des systĂšmes de rĂ©munĂ©ration pratiquĂ©s dans l'entreprise
  • Votre temps de travail est conditionnĂ© Ă  des dispositions spĂ©cifiques.

La durée de votre travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures.

Cependant, des dérogations sont accordées dans les cas suivants :

  • À la demande de votre employeur qui doit de plus demander l'accord de l'inspecteur du travail
  • En cas d'urgence liĂ©e Ă  un surcroĂźt temporaire d'activitĂ©
  • Si une convention collective le prĂ©voit. En cas d'activitĂ© accrue ou pour des motifs liĂ©s Ă  l'organisation de l'entreprise, la durĂ©e maximale quotidienne de travail est limitĂ©e Ă  12 heures par jour de travail effectif.

La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :

  • 48 heures sur une mĂȘme semaine
  • 44 heures par semaine en moyenne sur une pĂ©riode de 12 semaines consĂ©cutives.

 Exemple

Si vous ĂȘtes amenĂ© Ă  travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilĂ©e, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillĂ© en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la pĂ©riode de 12 semaines consĂ©cutives. Votre temps de travail ne dĂ©passe donc pas les durĂ©es maximales hebdomadaires de travail autorisĂ©es.

Par dĂ©rogation, la durĂ©e maximale sur une semaine peut ĂȘtre augmentĂ©e, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'Ă  60 heures maximum.

Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.

Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants :

Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives vous est accordé, dÚs que vous avez travaillé 6 heures consécutives.

La pause est accordée soit immédiatement aprÚs 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entiÚrement écoulée.

  À savoir

le temps du déjeuner, qui s'intercale entre 2 périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause.

Votre employeur peut mettre en place des horaires collectifs de travail s'appliquant à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Un dispositif d'horaires individualisĂ©s peut Ă©galement vous ĂȘtre proposĂ©, sous conditions.

  • En cas d'horaires collectifs, votre employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durĂ©e des repos.

    Si votre employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.

  • Un dispositif d'horaires individualisĂ©s vous permet de choisir vos horaires de travail.

    Cependant, une plage fixe peut ĂȘtre prĂ©vue par votre employeur durant laquelle vous devez ĂȘtre prĂ©sent dans l'entreprise.

     Exemple

    Un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée comprise entre 7h30 et 10h et une plage horaire d'heures de départ comprise entre 15h et 19h.


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