DĂ©marches administratives

Fiche pratique

PĂȘche de loisir en mer 

Vérifié le 19 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous souhaitez pratiquer la pĂȘche de loisir et vous voulez connaĂźtre les rĂšgles Ă  respecter ?

Qu'il s'agisse de la pĂȘche Ă  pied, de la pĂȘche embarquĂ©e sur un bateau ou de la pĂȘche sous-marine, une grande partie de la rĂ©glementation est locale.

Cette page indique les rÚgles générales à connaßtre et vous oriente si nécessaire auprÚs de la direction interrégionale de la mer compétente.

La pĂȘche maritime de loisir est rĂ©crĂ©ative ou sportive.

Pour pratiquer la pĂȘche sportive, vous devez ĂȘtre membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pĂȘche. Il est destinĂ© uniquement Ă  votre consommation et Ă  celle de votre famille.

La pĂȘche de loisir en mer concerne aussi la pĂȘche avec relĂąche du poisson vivant immĂ©diatement aprĂšs la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pĂȘche de loisir :

  • À pied
  • À partir d'embarcations ou de navires
  • En nageant ou en plongĂ©e

La pĂȘche de loisir Ă  pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

  À savoir

la pĂȘche Ă  pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, riviĂšres ou canaux oĂč les eaux sont salĂ©es.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espÚce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux Ă  respecter varient selon si vous pĂȘchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la MĂ©diterranĂ©e.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espĂšces doivent ĂȘtre marquĂ©es (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dĂšs la capture.

QuantitĂ©, pĂ©riodes et zones de pĂȘche, engins autorisĂ©s

Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales pour connaßtre les rÚgles dans votre région :

  • QuantitĂ© maximale autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour pour chaque espĂšce (coquillages, crustacĂ©s....)
  • Zones et pĂ©riodes de pĂȘche autorisĂ©es
  • Engins autorisĂ©s (couteau, rĂąteau, Ă©puisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les rĂšgles de la pĂȘche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'Ă  22 500 €.

Le matĂ©riel ayant servi Ă  commettre l'infraction peut ĂȘtre confisquĂ©.

RĂšgles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les rÚgles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espÚce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux Ă  respecter varient selon si vous pĂȘchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la MĂ©diterranĂ©e.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espĂšces doivent ĂȘtre marquĂ©es (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).

Les spĂ©cimens des espĂšces pĂȘchĂ©es doivent ĂȘtre marquĂ©s dĂšs la mise Ă  bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spĂ©cimens conservĂ©s vivants Ă  bord dans un vivier pour ĂȘtre relĂąchĂ©s, ni au spĂ©cimens relĂąchĂ©s immĂ©diatement aprĂšs leur capture dans le cadre du pĂȘcher-relĂącher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes grĂ©Ă©es pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foĂ«ne
  • 1 Ă©puisette ou salabre
  • 1 grappette Ă  dents, uniquement en mer MĂ©diterranĂ©e
  • 1 filet trĂ©mail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquĂ©e, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

EspĂšces interdites ou soumises Ă  autorisation

Certaines espĂšces peuvent ĂȘtre interdites ou soumises Ă  autorisation annuelle ou encadrĂ©es.

 Exemple

Service en ligne
TĂ©lĂ©sisaap : demande en ligne d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministĂšre de la transition Ă©cologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

AccĂ©der au service en ligne  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

Formulaire
Demande d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*10

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la derniÚre page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

AccĂ©der au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Formulaire annexe :

Cerfa n°14938*12

Formulaire
DĂ©claration de dĂ©barquement de thon rouge dans le cadre d'une pĂȘche de loisir

Cerfa n° 14938*12

Cette dĂ©claration doit ĂȘtre envoyĂ©e dans les 48 heures suivant le dĂ©barquement Ă  FranceAgriMer.

AccĂ©der au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Formulaire
DĂ©claration de dĂ©barquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pĂȘche de loisir

Cerfa n° 15982*01

AccĂ©der au formulaire (pdf - 77.0 KB)  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales pour connaßtre les rÚgles dans votre région :

QuantitĂ©, pĂ©riodes et zones de pĂȘche

Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales pour connaßtre les rÚgles dans votre région :

  • QuantitĂ© maximale autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour pour chaque espĂšce (coquillages, crustacĂ©s....)
  • Zones et pĂ©riodes de pĂȘche autorisĂ©es

Sanctions

Si vous ne respectez pas les rĂšgles de la pĂȘche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'Ă  22 500 €.

Le matĂ©riel ayant servi Ă  commettre l'infraction peut ĂȘtre confisquĂ©.

Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrĂŽle, vous devez ĂȘtre en mesure de justifier votre identitĂ© et prĂ©senter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pĂȘcher Ă  l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espÚce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux Ă  respecter varient selon si vous pĂȘchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la MĂ©diterranĂ©e.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

Marquage

Certaines espĂšces doivent ĂȘtre marquĂ©es (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pĂȘche sous-marine Ă  partir d'un navire, les spĂ©cimens doivent ĂȘtre marquĂ©s dĂšs la mise Ă  bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spĂ©cimens conservĂ©s vivants Ă  bord dans un vivier pour ĂȘtre relĂąchĂ©s, ni au spĂ©cimens relĂąchĂ©s immĂ©diatement aprĂšs leur capture dans le cadre du pĂȘcher-relĂącher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pĂȘche sous-marine Ă  partir du rivage, le marquage doit intervenir dĂšs que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pĂȘches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongĂ©e. La dĂ©tention simultanĂ©e d'un appareil respiratoire et d'engins de pĂȘche sous-marine est interdite.
  • Utiliser un engin de pĂȘche dont la force propulsive des projectiles utilise un Ă©lĂ©ment dĂ©tonant ou la dĂ©tente d'un gaz comprimĂ© autrement que par l'utilisateur lui-mĂȘme
  • PĂȘcher entre le coucher et le lever du soleil
  • PĂȘcher Ă  moins de 150 m de navire ou de filets de pĂȘche balisĂ©s
  • Prendre le poisson capturĂ© dans les engins de pĂȘche d'autres pĂȘcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacĂ©s, une foĂ«ne ou un appareil spĂ©cial pour la pĂȘche sous-marine
  • Tenir chargĂ© hors de l'eau un appareil spĂ©cial pour la pĂȘche sous-marine

Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales pour connaßtre les rÚgles dans votre région :

  • QuantitĂ© maximale autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour pour chaque espĂšce (coquillages, crustacĂ©s....)
  • Zones et pĂ©riodes de pĂȘche autorisĂ©es
  • Engins autorisĂ©s (couteau, rĂąteau, Ă©puisette...)

Sanctions

Si vous ne respectez pas les rĂšgles de la pĂȘche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'Ă  22 500 €.

Le matĂ©riel ayant servi Ă  commettre l'infraction peut ĂȘtre confisquĂ©.

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