DĂ©marches administratives
Fiche pratique
PĂȘche de loisir en merÂ
Vérifié le 19 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Vous souhaitez pratiquer la pĂȘche de loisir et vous voulez connaĂźtre les rĂšgles Ă respecter ?
Qu'il s'agisse de la pĂȘche Ă pied, de la pĂȘche embarquĂ©e sur un bateau ou de la pĂȘche sous-marine, une grande partie de la rĂ©glementation est locale.
Cette page indique les rÚgles générales à connaßtre et vous oriente si nécessaire auprÚs de la direction interrégionale de la mer compétente.
La pĂȘche maritime de loisir est rĂ©crĂ©ative ou sportive.
Pour pratiquer la pĂȘche sportive, vous devez ĂȘtre membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.
Vous ne devez pas vendre le produit de votre pĂȘche. Il est destinĂ© uniquement Ă votre consommation et Ă celle de votre famille.
La pĂȘche de loisir en mer concerne aussi la pĂȘche avec relĂąche du poisson vivant immĂ©diatement aprĂšs la capture (pratique du no-kill).
Vous pouvez pratiquer la pĂȘche de loisir :
- Ă pied
- Ă partir d'embarcations ou de navires
- En nageant ou en plongée
La pĂȘche de loisir Ă pied se pratique sur le domaine public maritime.
Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.
Ă savoir
la pĂȘche Ă pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, riviĂšres ou canaux oĂč les eaux sont salĂ©es.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espÚce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux Ă respecter varient selon si vous pĂȘchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la MĂ©diterranĂ©e.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Marquage
Certaines espĂšces doivent ĂȘtre marquĂ©es (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).
Le marquage doit intervenir dĂšs la capture.
QuantitĂ©, pĂ©riodes et zones de pĂȘche, engins autorisĂ©s
Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales pour connaßtre les rÚgles dans votre région :
- QuantitĂ© maximale autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour pour chaque espĂšce (coquillages, crustacĂ©s....)
- Zones et pĂ©riodes de pĂȘche autorisĂ©es
- Engins autorisés (couteau, rùteau, épuisette...)
OĂč sâadresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les rĂšgles de la pĂȘche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'Ă 22 500 âŹ.
Le matĂ©riel ayant servi Ă commettre l'infraction peut ĂȘtre confisquĂ©.
RĂšgles de la navigation de plaisance
Vous devez respecter les rÚgles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espÚce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux Ă respecter varient selon si vous pĂȘchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la MĂ©diterranĂ©e.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Marquage
Certaines espĂšces doivent ĂȘtre marquĂ©es (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).
Les spĂ©cimens des espĂšces pĂȘchĂ©es doivent ĂȘtre marquĂ©s dĂšs la mise Ă bord.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spĂ©cimens conservĂ©s vivants Ă bord dans un vivier pour ĂȘtre relĂąchĂ©s, ni au spĂ©cimens relĂąchĂ©s immĂ©diatement aprĂšs leur capture dans le cadre du pĂȘcher-relĂącher (pratique du no-kill).
Engins autorisés
Les engins suivants sont autorisés :
- Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons
- 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
- 2 casiers
- 1 foëne
- 1 Ă©puisette ou salabre
- 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée
- 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique
- 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine
EspĂšces interdites ou soumises Ă autorisation
Certaines espĂšces peuvent ĂȘtre interdites ou soumises Ă autorisation annuelle ou encadrĂ©es.
Exemple
Service en ligne
TĂ©lĂ©sisaap : demande en ligne d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge
Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministĂšre de la transition Ă©cologique.
Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
Formulaire
Demande d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge
Cerfa n° 15100*10
Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.
L'adresse est indiquée à la derniÚre page du formulaire.
La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.
Accéder au formulaire (pdf - 98.5 KB)
MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche
Formulaire annexe :
Cerfa n°14938*12
Formulaire
DĂ©claration de dĂ©barquement de thon rouge dans le cadre d'une pĂȘche de loisir
Cerfa n° 14938*12
Cette dĂ©claration doit ĂȘtre envoyĂ©e dans les 48 heures suivant le dĂ©barquement Ă FranceAgriMer.
Accéder au formulaire (pdf - 72.7 KB)
MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche
Formulaire
DĂ©claration de dĂ©barquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pĂȘche de loisir
Cerfa n° 15982*01
Accéder au formulaire (pdf - 77.0 KB)
MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche
Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales pour connaßtre les rÚgles dans votre région :
OĂč sâadresser ?
QuantitĂ©, pĂ©riodes et zones de pĂȘche
Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales pour connaßtre les rÚgles dans votre région :
- QuantitĂ© maximale autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour pour chaque espĂšce (coquillages, crustacĂ©s....)
- Zones et pĂ©riodes de pĂȘche autorisĂ©es
OĂč sâadresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les rĂšgles de la pĂȘche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'Ă 22 500 âŹ.
Le matĂ©riel ayant servi Ă commettre l'infraction peut ĂȘtre confisquĂ©.
Assurance
Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.
En cas de contrĂŽle, vous devez ĂȘtre en mesure de justifier votre identitĂ© et prĂ©senter votre attestation d'assurance.
Ăge
Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pĂȘcher Ă l'aide d'un fusil harpon.
Tailles et poids minimaux des captures
Il est interdit de capturer une espÚce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.
Les tailles et poids minimaux Ă respecter varient selon si vous pĂȘchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la MĂ©diterranĂ©e.
Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Marquage
Certaines espĂšces doivent ĂȘtre marquĂ©es (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).
Si vous faites de la pĂȘche sous-marine Ă partir d'un navire, les spĂ©cimens doivent ĂȘtre marquĂ©s dĂšs la mise Ă bord.
Toutefois, cela ne s'applique pas aux spĂ©cimens conservĂ©s vivants Ă bord dans un vivier pour ĂȘtre relĂąchĂ©s, ni au spĂ©cimens relĂąchĂ©s immĂ©diatement aprĂšs leur capture dans le cadre du pĂȘcher-relĂącher (pratique du no-kill)
Si vous faites de la pĂȘche sous-marine Ă partir du rivage, le marquage doit intervenir dĂšs que vous avez rejoint le rivage.
Pratiques interdites
Les pratiques de pĂȘches suivantes sont interdites :
- Utiliser un appareil permettant de respirer en plongĂ©e. La dĂ©tention simultanĂ©e d'un appareil respiratoire et d'engins de pĂȘche sous-marine est interdite.
- Utiliser un engin de pĂȘche dont la force propulsive des projectiles utilise un Ă©lĂ©ment dĂ©tonant ou la dĂ©tente d'un gaz comprimĂ© autrement que par l'utilisateur lui-mĂȘme
- PĂȘcher entre le coucher et le lever du soleil
- PĂȘcher Ă moins de 150 m de navire ou de filets de pĂȘche balisĂ©s
- Prendre le poisson capturĂ© dans les engins de pĂȘche d'autres pĂȘcheurs
- Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
- Utiliser, pour la capture des crustacĂ©s, une foĂ«ne ou un appareil spĂ©cial pour la pĂȘche sous-marine
- Tenir chargĂ© hors de l'eau un appareil spĂ©cial pour la pĂȘche sous-marine
Renseignez-vous auprÚs des autorités maritimes locales pour connaßtre les rÚgles dans votre région :
- QuantitĂ© maximale autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour pour chaque espĂšce (coquillages, crustacĂ©s....)
- Zones et pĂ©riodes de pĂȘche autorisĂ©es
- Engins autorisés (couteau, rùteau, épuisette...)
OĂč sâadresser ?
Sanctions
Si vous ne respectez pas les rĂšgles de la pĂȘche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'Ă 22 500 âŹ.
Le matĂ©riel ayant servi Ă commettre l'infraction peut ĂȘtre confisquĂ©.
-
EspĂšces dont la pĂȘche est interdite (annexe I), mesure de la taille d'un organisme marin (annexe IV)
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EspĂšces dont la pĂȘche est interdite (annexe I)
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ContrĂŽle de la pĂȘche rĂ©crĂ©ative (article 55)
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Code rural et de la pĂȘche maritime : articles L945-1 Ă L945-5
Sanctions des infractions en matiĂšre de pĂȘche maritime
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Code rural et de la pĂȘche maritime : articles R921-83 Ă R921-93
PĂȘche maritime de loisir
-
Code rural et de la pĂȘche maritime : articles R922-45 Ă R922-53
PĂȘche de l'anguille
-
Code du sport : articles L321-1 Ă L321-9
Obligation d'assurance
-
ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2015 rĂ©glementant la pĂȘche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
-
ArrĂȘtĂ© du 26 octobre 2012 dĂ©terminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins
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ArrĂȘtĂ© du 12 mai 2003 portant rĂ©glementation de la pĂȘche des coquilles Saint-Jacques
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Demande d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge
Formulaire
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TĂ©lĂ©sisaap : demande en ligne d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge
Téléservice
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DĂ©claration de dĂ©barquement de thon rouge dans le cadre d'une pĂȘche de loisir
Formulaire
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Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année
Formulaire
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DĂ©claration de dĂ©barquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pĂȘche de loisir
Formulaire
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
PĂȘche de loisir en mer : marquage des captures
Legifrance
-
PĂȘche de loisir en mer : tailles et poids minimaux des captures
Legifrance
-
Guide marine de Météo-France
MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche