DĂ©marches administratives

Fiche pratique

Jours fériés dans la fonction publique

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Certaines fĂȘtes lĂ©gales sont des jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s dans la fonction publique. Toutefois, l'activitĂ© de certains services ne peut pas ĂȘtre interrompue et les jours fĂ©riĂ©s peuvent ĂȘtre travaillĂ©s (dans les hĂŽpitaux par exemple). Nous vous prĂ©sentons les informations Ă  connaĂźtre.

Dates des fĂȘtes lĂ©gales en 2023

FĂȘte lĂ©gale

Date

Jour de l'An

Dimanche 1er janvier 2023

Lundi de PĂąques

Lundi 10 avril 2023

FĂȘte du Travail

Lundi 1er mai 2023

Victoire 1945

Lundi 8 mai 2023

Ascension

Jeudi 18 mai 2023

Lundi de PentecĂŽte

Lundi 29 mai 2023

FĂȘte nationale

Vendredi 14 juillet 2023

Assomption

Mardi 15 août 2023

Toussaint

Mercredi 1er novembre 2023

Armistice 1918

Samedi 11 novembre 2023

Noël

Lundi 25 décembre 2023

Dates des fĂȘtes lĂ©gales en 2023

FĂȘte lĂ©gale

Date

Jour de l'An

Dimanche 1er janvier 2023

Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une Ă©glise mixte)

Vendredi 7 avril 2023

Lundi de PĂąques

Lundi 10 avril 2023

FĂȘte du Travail

Lundi 1er mai 2023

Victoire 1945

Lundi 8 mai 2023

Ascension

Jeudi 18 mai 2023

Lundi de PentecĂŽte

Lundi 29 mai 2023

FĂȘte nationale

Vendredi 14 juillet 2023

Assomption

Mardi 15 août 2023

Toussaint

Mercredi 1er novembre 2023

Armistice 1918

Samedi 11 novembre 2023

1er jour de Noël

Lundi 25 décembre 2023

2e jour de Noël

Mardi 26 décembre 2023

Dates des fĂȘtes lĂ©gales en 2023

FĂȘte lĂ©gale

Date

Jour de l'An

Dimanche 1er janvier 2023

Lundi de PĂąques

Lundi 10 avril 2023

FĂȘte du Travail

Lundi 1er mai 2023

Victoire 1945

Lundi 8 mai 2023

Ascension

Jeudi 18 mai 2023

Lundi de PentecĂŽte

Lundi 29 mai 2023

FĂȘte nationale

Vendredi 14 juillet 2023

Assomption

Mardi 15 août 2023

Toussaint

Mercredi 1er novembre 2023

Armistice 1918

Samedi 11 novembre 2023

Noël

Lundi 25 décembre 2023

En plus des fĂȘtes lĂ©gales nationales, le jour de la commĂ©moration de l'abolition de l'esclavage est un jour fĂ©riĂ© dans les Drom. La date varie selon le dĂ©partement, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La RĂ©union

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai

Les jours fériés sont chÎmés lorsque les nécessités de services le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hÎpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

De maniÚre générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.

Toutefois, dans la fonction publique hospitaliÚre (FPH), les jours fériés chÎmés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

  • Les jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s ne peuvent pas ĂȘtre rĂ©cupĂ©rĂ©s.

    Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.

    Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

    Si vous ĂȘtes Ă  temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour fĂ©riĂ© tombe un jour oĂč vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.

  • Lorsqu'un jour fĂ©riĂ© coĂŻncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour fĂ©riĂ© (sous forme d'une journĂ©e de congĂ©) peut vous ĂȘtre accordĂ©e si vous travaillez en repos variable.

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    Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié vous donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.

    Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation ne vous est accordée.

Dans un service oĂč les jours fĂ©riĂ©s sont habituellement non travaillĂ©s, vous n'avez pas Ă  poser un jour de congĂ© pour un jour fĂ©riĂ© inclus dans une pĂ©riode de congĂ© annuel.

 Exemple

Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas Ă  poser 1 jour de congĂ© pour le vendredi 14 juillet 2023 si vous ĂȘtes en congĂ© cette semaine-lĂ .

Inversement, dans un service oĂč les jours fĂ©riĂ©s sont habituellement travaillĂ©s (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congĂ© pour un jour fĂ©riĂ© inclus dans une pĂ©riode de congĂ© annuel.

 Exemple

Si vous travaillez dans un service oĂč le 14 juillet est habituellement travaillĂ© et inscrit Ă  votre planning de travail, vous devez poser un jour de congĂ© si vous souhaitez vous absenter ce jour-lĂ .

Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

 Exemple

Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.

Il en est de mĂȘme des agents hospitaliers.

Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bĂ©nĂ©ficier de primes en cas de travail les jours fĂ©riĂ©s.

 Exemple

Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagÚre, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.


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