DĂ©marches administratives
Question-réponse
Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Vérifié le 05 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Le taux annuel effectif global (TAEG) est le taux qui prend en compte la totalitĂ© des frais occasionnĂ©s par un prĂȘt.
La liste des frais est différente selon qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation ou d'un crédit immobilier.
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- IntĂ©rĂȘts bancaires calculĂ©s sur la base du taux actuariel
- Frais de dossier (payés à la banque)
- Frais payés ou dus à des intermédiaires (courtier par exemple)
- Coût de l'assurance obligatoire (assurance de la banque ou d'une autre compagnie)
- Tous les autres frais qui vous sont imposĂ©s pour l'obtention du crĂ©dit (frais de tenue de compte, en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prĂȘt)
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- IntĂ©rĂȘts bancaires calculĂ©s sur la base du taux actuariel
- Frais de dossier (payés à la banque)
- Frais payĂ©s ou dus Ă des intermĂ©diaires intervenus dans l'octroi du prĂȘt (courtier par exemple)
- Coût de l'assurance emprunteur
- Frais de garanties (hypothĂšque ou cautionnement)
- Frais d'évaluation du bien immobilier (payés à un agent immobilier)
- Tous les autres frais qui vous sont imposĂ©s pour l'obtention du crĂ©dit (frais de tenue de compte, en cas d'obligation d'ouverture de compte dans la banque qui octroie le prĂȘt)
Ă savoir
pour un prĂȘt qui finance l'achat d'un logement en l'Ă©tat futur d'achĂšvement (VĂ©fa), les intĂ©rĂȘts intercalaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.
Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée.
Il permet de comparer plusieurs offres de prĂȘt en fonction de leur coĂ»t total.
Vous pouvez faire une estimation du TAEG en utilisant un simulateur :
Simulateur
Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
Les Ă©tablissements de crĂ©dit ont l'obligation d'indiquer le TAEG dans les publicitĂ©s, les offres prĂ©alables de crĂ©dit et dans les contrats de prĂȘt.
En l'absence de mention du TAEG dans le contrat ou en cas de mention d'un TAEG erronĂ©, le juge peut annuler totalement ou partiellement les intĂ©rĂȘts.
Pour fixer le montant des intĂ©rĂȘts annulĂ©s, le juge tient notamment compte du prĂ©judice subi par l'emprunteur.
Le TAEG ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieur au taux de l'usure applicable, c'est-Ă -dire le taux maximal d'intĂ©rĂȘt lĂ©galement applicable en France.
Il existe diffĂ©rents taux de l'usure selon votre situation : somme empruntĂ©e, durĂ©e et type de prĂȘt, par exemple.
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