DĂ©marches administratives

Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Vérifié le 03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

  • Revenus d'activitĂ© salariĂ©e (salaires, primes, heures supplĂ©mentaires, rĂ©munĂ©rations par Cesu prĂ©financĂ©s, indemnitĂ© de licenciement, indemnitĂ© compensatrice de congĂ©s payĂ©s, de prĂ©avis, etc.)
  • Revenus d'activitĂ© non salariĂ©e
  • IndemnitĂ© de volontariat dans certains cas
  • IndemnitĂ©s journalières de maternitĂ©, paternitĂ©, adoption
  • IndemnitĂ©s journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
  • IndemnitĂ©s de chĂ´mage partiel
  • Allocations chĂ´mage (allocation d'aide au retour Ă  l'emploi, allocation de sĂ©curisation professionnelle)
  • Pensions, retraite, rentes
  • Pensions alimentaires
  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
  • DĂ©dommagement versĂ© aux victimes de l'amiante
  • LibĂ©ralitĂ©s
  • Prestations compensatoires
  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, hĂ©ritage, gains aux jeux, etc.)
  • Capitaux placĂ©s (les biens non productifs de revenu rĂ©el sont considĂ©rĂ©s comme produisant fictivement un revenu annuel Ă©gal Ă  3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concernĂ© par le taux de 3 % : vous devez uniquement dĂ©clarer les intĂ©rĂŞts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
  • Rente d'orphelin
  • Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complĂ©ment familial, allocation de soutien familial)
  • Allocation aux adultes handicapĂ©s (AAH)
  • Allocation supplĂ©mentaire d'invaliditĂ© (ASI)
  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activitĂ©
  • Loyers d'un immeuble louĂ©
  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non louĂ©
  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale Ă  l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.

Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

AccĂ©der au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

Où s’adresser ?

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