DĂ©marches administratives

Question-réponse

Une cellule de reclassement peut-elle ĂȘtre encore financĂ©e par le fonds national de l'emploi (FNE) ?

Vérifié le 12 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui. Une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut ĂȘtre financĂ©e par la mission du fonds national de l'emploi.

Le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est exceptionnel.

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du Dreets.


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