DĂ©marches administratives

Question-réponse

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est réduite pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, en fonction de leur durée de travail.

  • La journĂ©e de solidaritĂ© finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour fĂ©riĂ© prĂ©cĂ©demment chĂ´mĂ© autre que le 1er mai (le lundi de PentecĂ´te par exemple)
    • Suppression d'une journĂ©e de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures prĂ©cĂ©demment non travaillĂ©es, sauf suppression d'un jour de congĂ© annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journĂ©e de solidaritĂ© finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour fĂ©riĂ© normalement chĂ´mĂ© autre que le 1er mai, les 25 et 26 dĂ©cembre et le Vendredi Saint (le lundi de PentecĂ´te par exemple)
    • Suppression d'une journĂ©e de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures prĂ©cĂ©demment non travaillĂ©es, sauf suppression d'un jour de congĂ© annuel (par exemple, travail un jour supplĂ©mentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journĂ©e de solidaritĂ© finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour fĂ©riĂ© prĂ©cĂ©demment chĂ´mĂ© autre que le 1er mai (le lundi de PentecĂ´te par exemple)
    • Suppression d'une journĂ©e de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures prĂ©cĂ©demment non travaillĂ©es, sauf suppression d'un jour de congĂ© annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journĂ©e de solidaritĂ© finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour fĂ©riĂ© normalement chĂ´mĂ© autre que le 1er mai, les 25 et 26 dĂ©cembre et le Vendredi Saint (le lundi de PentecĂ´te par exemple)
    • Suppression d'une journĂ©e de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures prĂ©cĂ©demment non travaillĂ©es, sauf suppression d'un jour de congĂ© annuel (par exemple, travail un jour supplĂ©mentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journĂ©e de solidaritĂ© finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour fĂ©riĂ© prĂ©cĂ©demment chĂ´mĂ© autre que le 1er mai (le lundi de PentecĂ´te par exemple)
    • Suppression d'une journĂ©e de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures prĂ©cĂ©demment non travaillĂ©es, sauf suppression d'un jour de congĂ© annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journĂ©e de solidaritĂ© finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgĂ©es ou handicapĂ©es. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour fĂ©riĂ© normalement chĂ´mĂ© autre que le 1er mai, les 25 et 26 dĂ©cembre et le Vendredi Saint (le lundi de PentecĂ´te par exemple)
    • Suppression d'une journĂ©e de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures prĂ©cĂ©demment non travaillĂ©es, sauf suppression d'un jour de congĂ© annuel (par exemple, travail un jour supplĂ©mentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.


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