DĂ©marches administratives

Question-réponse

Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

En principe, pendant votre annĂ©e de stage, vous ĂȘtes rĂ©munĂ©rĂ© sur la base du 1er échelon du grade dans lequel vous ĂȘtes recrutĂ©.

Toutefois, s'il s'agit de votre 1re nomination comme stagiaire dans la fonction publique, vous pouvez bénéficier d'une prise en compte partielle de vos périodes d'activité antérieures, si vous avez exercé auparavant une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur public (en tant que contractuel) ou dans le secteur privé.

Vous bénéficiez alors d'un traitement calculé sur la base d'un échelon plus élevé.

 Attention :

si vous avez été salarié du secteur privé puis contractuel de la fonction publique (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte.

Les conditions de prise en compte partielle de ces pĂ©riodes ne sont pas les mĂȘmes pour l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques.

Elles sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.

 Exemple

Si vous ĂȘtes recrutĂ© pour la 1re fois dans la fonction publique, en tant qu'ingĂ©nieur territorial stagiaire, et si vous avez exercĂ© une ou plusieurs activitĂ©s professionnelles dans le secteur privĂ©, dans des fonctions et domaines d'activitĂ©s qui se rapprochent de ceux correspondant au cadre d'emplois des ingĂ©nieurs territoriaux, la durĂ©e de ces activitĂ©s est prise en compte pour moitiĂ©, dans la limite de 7 ans.

Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH).

Par exemple, les copies de vos contrats de travail, de vos certificats de travail, etc.

La DRH établit un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces piÚces justificatives.

Cet Ă©tat est mentionnĂ© et joint Ă  votre arrĂȘtĂ© de nomination en tant que stagiaire.

Votre DRH détermine ensuite votre échelon de classement sur la base des durées maximum d'avancement d'échelon.

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 Exemple

Si vous ĂȘtes nommĂ© ingĂ©nieur territorial stagiaire et si vous apparteniez auparavant Ă  un cadre d'emplois de catĂ©gorie A, vous ĂȘtes classĂ© Ă  un Ă©chelon comportant un indice Ă©gal ou immĂ©diatement supĂ©rieur Ă  votre indice antĂ©rieur.

Si vous apparteniez auparavant Ă  un cadre d'emplois de catĂ©gorie B, vous ĂȘtes classĂ© Ă  un Ă©chelon comportant un indice le plus proche de celui qui vous permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut.


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