DĂ©marches administratives
Question-réponse
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
En principe, pendant votre annĂ©e de stage, vous ĂȘtes rĂ©munĂ©rĂ© sur la base du 1
Toutefois, s'il s'agit de votre 1
Vous bénéficiez alors d'un traitement calculé sur la base d'un échelon plus élevé.
Attention :
si vous avez été salarié du secteur privé puis contractuel de la fonction publique (ou inversement), seule l'activité la plus favorable est prise en compte.
Les conditions de prise en compte partielle de ces pĂ©riodes ne sont pas les mĂȘmes pour l'ensemble des corps et cadres d'emplois des 3 fonctions publiques.
Elles sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.
Exemple
Si vous ĂȘtes recrutĂ© pour la 1
Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures activités, vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH).
Par exemple, les copies de vos contrats de travail, de vos certificats de travail, etc.
La DRH établit un état récapitulatif de vos expériences professionnelles à partir de ces piÚces justificatives.
Cet Ă©tat est mentionnĂ© et joint Ă votre arrĂȘtĂ© de nomination en tant que stagiaire.
Votre DRH détermine ensuite votre échelon de classement sur la base des durées maximum d'avancement d'échelon.
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Si vous ĂȘtes nommĂ© ingĂ©nieur territorial stagiaire et si vous apparteniez auparavant Ă un cadre d'emplois de catĂ©gorie A, vous ĂȘtes classĂ© Ă un Ă©chelon comportant un indice Ă©gal ou immĂ©diatement supĂ©rieur Ă votre indice antĂ©rieur.
Si vous apparteniez auparavant Ă un cadre d'emplois de catĂ©gorie B, vous ĂȘtes classĂ© Ă un Ă©chelon comportant un indice le plus proche de celui qui vous permet d'obtenir un gain de 60 points d'indice brut.
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