DĂ©marches administratives

Question-réponse

Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?

Vérifié le 25 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).

Si vous proposez des places en covoiturage, votre voiture doit être assurée au minimum avec l'assurance obligatoire responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages que vous ou votre véhicule pouvez causer à des tiers lors d'un sinistre.

Les passagers qui voyagent avec vous en covoiturage sont aussi couverts par cette assurance obligatoire.

Le contrat d'assurance peut prévoir des cas dans lesquels il n'y aura pas d'indemnisation ou alors une faible indemnisation. Il s'agit notamment des cas suivants :

  • Vous faites du covoiturage lors des les trajets domicile/travail alors que vous avez dĂ©clarĂ© Ă  votre assurance que vous n'utilisez pas votre voiture pour ces trajets
  • Vous souhaitez confier le volant Ă  un passager de covoiturage, alors que votre contrat interdit le prĂŞt du volant ou prĂ©voit une majoration de la franchise en cas de sinistre
  • Vous conduisez un vĂ©hicule de fonction et que votre employeur ne vous a pas donnĂ© l'autorisation de faire du covoiturage
  • Vous faites des bĂ©nĂ©fices en faisant payer par les passagers des sommes qui dĂ©passent leur simple participation aux frais du trajet (vous serez alors considĂ©rĂ© comme un transporteur professionnel, ce qui nĂ©cessiterait une assurance professionnelle spĂ©cifique)

Il faut donc bien vérifier les clauses de votre contrat d'assurance auto avant de faire du covoiturage.

Vous pouvez souscrire une garantie spéciale covoiturage pour éviter tout problème.


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