DĂ©marches administratives

Question-réponse

Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • En gĂ©nĂ©ral, la carte grise vous est dĂ©livrĂ©e Ă  votre domicile sous pli sĂ©curisĂ© dans les 7 jours ouvrĂ©s qui suivent votre demande sur le tĂ©lĂ©service ou auprès du professionnel habilitĂ©.

    Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

    Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

    Service en ligne
    Suivez votre demande de carte grise

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

    Où s’adresser ?

    Par messagerie

    Accès au formulaire en ligne

    Attention :

    • Il n'est pas possible d'accĂ©lĂ©rer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitĂ©es chronologiquement par un système informatique. Une intervention extĂ©rieure est impossible.
    • Une fois que la production du titre est lancĂ©e, on ne peut pas l'arrĂŞter. On ne peut pas non plus annuler la demande.
  • Si vous souhaitez contester la dĂ©cision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le tĂ©lĂ©service suivant :

    Service en ligne
    Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise

    AccĂ©der au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous devez vous identifier via France Connect.

    Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.


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