DĂ©marches administratives
Question-réponse
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Vérifié le 13 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Oui, si vous ĂȘtes agent public, vous pouvez exercer certaines activitĂ©s accessoires Ă votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congĂ©s annuels.
Les activités accessoires autorisées sont énumérées par la loi.
Elles varient selon que vous travaillez Ă temps plein, Ă temps partiel ou sur un emploi Ă temps non complet ou incomplet.
L'activitĂ© peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme accessoire quels que soient le nombre d'heures travaillĂ©es ou la rĂ©munĂ©ration obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d'heures maximum ou une rĂ©munĂ©ration plafond.
Il peut s'agir d'une activité occasionnelle, ou réguliÚre, mais limitée dans le temps.
L'exercice d'une activitĂ© accessoire est, selon lâactivitĂ©, soumis Ă l'autorisation prĂ©alable de l'administration ou soumis Ă dĂ©claration ou libre.
L'activitĂ© doit ĂȘtre compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.
L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :
- L'intĂ©rĂȘt du service le justifie (par exemple, l'activitĂ© accessoire ne vous permet plus de respecter vos obligations de service : retards de plus en plus frĂ©quents, utilisation d'une partie de vos heures de service pour passer des appels en lien avec votre activitĂ© accessoire, etc.)
- Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a été accordée sont fausses
- L'activité n'est plus accessoire