DĂ©marches administratives

Question-réponse

Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

Vérifié le 13 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Oui, si vous ĂȘtes agent public, vous pouvez exercer certaines activitĂ©s accessoires Ă  votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congĂ©s annuels.

Les activités accessoires autorisées sont énumérées par la loi.

Elles varient selon que vous travaillez Ă  temps plein, Ă  temps partiel ou sur un emploi Ă  temps non complet ou incomplet.

L'activitĂ© peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme accessoire quels que soient le nombre d'heures travaillĂ©es ou la rĂ©munĂ©ration obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d'heures maximum ou une rĂ©munĂ©ration plafond.

Il peut s'agir d'une activité occasionnelle, ou réguliÚre, mais limitée dans le temps.

L'exercice d'une activitĂ© accessoire est, selon l’activitĂ©, soumis Ă  l'autorisation prĂ©alable de l'administration ou soumis Ă  dĂ©claration ou libre.

L'activitĂ© doit ĂȘtre compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.

L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :

  • L'intĂ©rĂȘt du service le justifie (par exemple, l'activitĂ© accessoire ne vous permet plus de respecter vos obligations de service : retards de plus en plus frĂ©quents, utilisation d'une partie de vos heures de service pour passer des appels en lien avec votre activitĂ© accessoire, etc.)
  • Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a Ă©tĂ© accordĂ©e sont fausses
  • L'activitĂ© n'est plus accessoire


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