DĂ©marches administratives

Fiche pratique

Compte d'Ă©pargne ou livret d'Ă©pargne bancaire

Vérifié le 04 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Le compte d'Ă©pargne ou livret d'Ă©pargne est un compte bancaire destinĂ© Ă  conserver vos Ă©conomies. Les sommes que vous dĂ©posez sur ce type de compte produisent des intĂ©rĂȘts, mais vous pouvez retirer les sommes Ă  tout moment. Les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte d'Ă©pargne ne sont pas rĂ©glementĂ©s. Les intĂ©rĂȘts qu'il gĂ©nĂšre ne bĂ©nĂ©ficient d'aucun avantage fiscal.

Le livret d'épargne est un compte bancaire qui ne sert pas aux opérations courantes de la vie, comme le paiement des factures et les achats dans les magasins.

Il sert Ă  mettre Ă  l'abri une partie de votre argent, pour faire des Ă©conomies.

Le compte d'Ă©pargne vous procure des intĂ©rĂȘts sur les sommes dĂ©posĂ©es, tout en vous permettant de les retirer en cas de besoin. Les intĂ©rĂȘts sont calculĂ©s en fonction de la durĂ©e pendant laquelle les sommes sont restĂ©es sur le compte, et suivant un barĂšme prĂ©vu lors de la souscription.

Le livret d'épargne est aussi appelé livret d'épargne bancaire, car ce sont les établissement financiers qui fixent ses conditions, en vertu du principe de la liberté contractuelle.

Le livret d'épargne bancaire se distingue des livrets d'épargne réglementés, dont les principales caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics.

Il y a 2 sortes de livret bancaire :

  • Livret bancaire classique
  • Super livret, dont le taux d'intĂ©rĂȘt est plus Ă©levĂ©, mais sur une courte pĂ©riode.

Pour ouvrir un compte d'Ă©pargne, vous devez signer un contrat avec un organisme bancaire ou financier.

Le conseiller doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du compte.

Le contrat vous informe notamment sur les point suivants :

  • RĂšgles de dĂ©pĂŽt et de retrait (montant minimum de dĂ©pĂŽt, date valeur des dĂ©pĂŽts et des retraits)
  • RĂ©munĂ©ration (taux d'intĂ©rĂȘt en fonction de la durĂ©e, critĂšres de calcul et de paiement des intĂ©rĂȘts,...)

Contrairement aux livrets réglementés, il n'y a pas de plafond de dépÎt ou de montant maximum à ne pas dépasser pour les livrets d'épargne.

Les taux d'intĂ©rĂȘt des livrets d'Ă©pargne sont fixĂ©s librement par les Ă©tablissements bancaires. Ils en informent les clients lors de la souscription. Ces taux d'intĂ©rĂȘts sont qualifiĂ©s de taux bruts, car ils ne prennent pas en compte l'impact de la fiscalitĂ© sur les rendements rĂ©alisĂ©s par les clients.

Les intĂ©rĂȘts sont calculĂ©s le 1er et le 16 de chaque mois, comme pour le livret A.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intĂ©rĂȘts varie suivant la date de l'opĂ©ration (dĂ©pĂŽt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intĂ©rĂȘts selon la date de l'opĂ©ration

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

DĂ©pĂŽt

16 du mĂȘme mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois

Les sommes dĂ©posĂ©es produisent des intĂ©rĂȘts si elles sont placĂ©es par quinzaines entiĂšres.

Au 31 dĂ©cembre de chaque annĂ©e, les intĂ©rĂȘts cumulĂ©s sur l'annĂ©e s'ajoutent au capital.

Les intĂ©rĂȘts produits par le livret d'Ă©pargne bancaire sont soumis Ă  l'impĂŽt sur le revenu (catĂ©gorie des revenus de capitaux mobiliers) et aux prĂ©lĂšvements sociaux.

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