DĂ©marches administratives

Question-réponse

Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Si vous percevez des allocations chĂ´mage dans un autre pays EuropĂ©en (EEE + Suisse + Monaco + Andorre), vous pouvez continuer d'en bĂ©nĂ©ficier en France.

    Avant votre retour en France, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

    • ĂŠtre inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chĂ´meur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)
    • Avoir demandĂ© un document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chĂ´mage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chĂ´mage.

    Muni de ce document, vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile en France.

    Vous devez le faire dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous quittez.

    Vos allocations peuvent être maintenues, en France, pendant 3 mois (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné. Pour cela, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • ĂŠtre au chĂ´mage complet (et non partiel ou intermittent)
    • Avoir droit aux allocations de chĂ´mage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

     Attention :

    pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, avant qu'ils ne prennent fin. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre retour en France.

    Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.

    Vous devez vous adresser à l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile.

    Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :

    • Accès Ă  l'emploi
    • Aide des services pour l'emploi
    • Aides financières destinĂ©es Ă  vous aider Ă  trouver du travail

    Service en ligne
    S'inscrire Ă  PĂ´le emploi

    Où s’adresser ?

  • Si vous reprenez une activitĂ© professionnelle en France et la perdez ultĂ©rieurement, vous pourrez percevoir l'allocation chĂ´mage en France et vous pourrez faire valoir vos pĂ©riodes Ă  l'assurance chĂ´mage dĂ©jĂ  acquis dans un autre pays europĂ©en (EEE + Suisse)

    (sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).

    Avant votre retour en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplis dans un autre État européen (EEE + Suisse). Il permet la prise en compte de ces périodes pour le calcul de votre allocation chômage en France.

    Après votre perte d'emploi en France, vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi. Vous pourrez alors demander la totalisation de vos droits au chômage acquis dans le ou les pays européens où vous avez travaillé. Si vous ne détenez pas le formulaire U1, l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez vous auprès de votre agence.

    Pour le calcul de vos droits éventuels à une indemnisation chômage en France, votre agence Pôle emploi prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans les 2 États.

    Pour le calcul du montant de votre allocation chômage, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France. Les rémunérations perçues dans un autre pays européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation.

     Exemple

    vous venez en France après avoir travaillé 5 ans en Italie. Vous reprenez une activité en France puis vous êtes licencié. Même si cette reprise a été de courte durée, vous pourrez percevoir le chômage.en France. Vos droits seront calculés sur vos périodes d'assurance accomplies en Italie et en France. Cependant, le montant de l'allocation chômage sera calculé sur vos seuls salaires perçus en France.

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      Ă€ savoir

    si vous êtes travailleur frontalier, vous n'êtes pas concerné par ces règles. Vous bénéficiez de dispositions particulières.

 Attention :

si vous êtes ressortissant d'un pays non-européen, vous pouvez rechercher un emploi en France pendant 3 mois. Pour vous installer et travailler en France au-delà de cette période, vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.


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