Démarches administratives

Question-réponse

Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 24 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En principe, il n'y a pas à effectuer de déclaration en préfecture à la suite de chaque assemblée générale.

Toutefois, les modifications suivantes doivent être déclarées dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale :

  • Modification du nom ou de l'objet de l'association
  • Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
  • DĂ©signation de nouveaux dirigeants : les nom, prĂ©nom, profession, domicile et nationalitĂ© et fonction doivent ĂŞtre dĂ©clarĂ©s
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture du lieu ou d'un des lieux oĂą l'association exerce son activitĂ©
  • Acquisition ou transfert volontaire Ă  autrui (Ă  titre gratuit ou onĂ©reux) de la propriĂ©tĂ© d'un bien tel que des locaux consacrĂ©s Ă  l'administration et Ă  l'accomplissement de l'activitĂ©
  • Nouvelle composition d'une union ou d'une fĂ©dĂ©ration (adhĂ©sion ou retrait d'une association membre)

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une modification statutaire ou d'un changement dans l'administration de l'association.

Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication de ces modifications, au JOAFE, lors de leur déclaration en préfecture. Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire, mais conseillée.

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