DĂ©marches administratives
Question-réponse
Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?
Vérifié le 21 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Oui, vous pouvez demander une carte de séjour à un autre titre que l'asile.
Votre demande doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e dans les 2 mois qui suivent l'enregistrement de votre demande d'asile. Ce dĂ©lai est portĂ© Ă 3 mois si vous demandez un titre de sĂ©jour pour raisons de santĂ©.
Le dĂ©lai court Ă compter de la dĂ©livrance de l'information Ă©crite au moment de l'enregistrement de votre demande d'asile. Cette information doit vous ĂȘtre remise contre signature, dans une langue que vous comprenez.
Le dossier prĂ©sentĂ© doit ĂȘtre complet pour ĂȘtre recevable. Mais vous pouvez ĂȘtre autorisĂ© Ă dĂ©poser votre dossier sans prĂ©sentation des documents prouvant votre Ă©tat civil et votre nationalitĂ©.
Pour une demande de titre de séjour pour soins, vous devez d'abord déposer une demande en préfecture. Vous devez ensuite adresser à l' Ofii le certificat médical rempli par votre médecin traitant ou praticien hospitalier. Le certificat médical renseigné doit parvenir à l'Ofii dans le délai de 3 mois à compter de l'enregistrement de votre demande en préfecture.
OĂč sâadresser ?
Ă noter
si vous avez une attestation de demande d'asile, il ne vous est pas remis de récépissé.
En cas de demande dĂ©posĂ©e hors dĂ©lais, seules des circonstances nouvelles pourront ĂȘtre invoquĂ©es. Par exemple, contribution de 2 ans Ă l'entretien et Ă l'Ă©ducation d'un enfant, apparition d'un problĂšme de santĂ© grave.