DĂ©marches administratives

Question-réponse

Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?

Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?

Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Le FDVA est placĂ© auprès du ministère en charge de la vie associative.

    Il a pour but de contribuer au développement des associations :

    • Il finance la formation des bĂ©nĂ©voles, Ă©lus ou responsables d'activitĂ©s associatives.
    • Il met en commun expĂ©riences et mĂ©thodes en matière de conduite de projets et de crĂ©ation d'activitĂ©s associatives pĂ©rennes. Dans ce cadre, des commissions rĂ©gionales consultatives du fonds, prĂ©sidĂ©es par les prĂ©fets de rĂ©gion, peuvent apporter un soutien financier Ă  la mise en Ĺ“uvre de projets ou d'activitĂ©s crĂ©Ă©s par une association.

    Les subventions sont accordées :

    • Soit sur dĂ©cision du ministre chargĂ© de la vie associative, après avis d'un comitĂ© consultatif
    • Soit sur dĂ©cision du prĂ©fet de rĂ©gion après avis de la commission rĂ©gionale consultative

    Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

    • Associations sportives affiliĂ©es et agrĂ©Ă©es (elles peuvent solliciter le Conseil national de dĂ©veloppement du sport - CNDS)
    • Associations reprĂ©sentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
    • Associations para-administratives dont les ressources budgĂ©taires sont constituĂ©es pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie rĂ©elle de gestion par rapport Ă  la collectivitĂ© qui les subventionne

    Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

    Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.

    Ils précisent comment déposer une candidature.

  • Des fonds territoriaux de dĂ©veloppement associatif peuvent ĂŞtre crĂ©Ă©s.

    Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).

    Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.

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    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

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