DĂ©marches administratives

Fiche pratique

Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger

Vérifié le 11 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Vous voulez connaßtre vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaßtre.

Si vous vous installez dans un pays de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous n'ĂȘtes plus assurĂ© au rĂ©gime français. Vous ĂȘtes couvert par la sĂ©curitĂ© sociale de votre pays d'installation, auprĂšs de laquelle vous devez cotiser. Vous bĂ©nĂ©ficiez des prestations d'assurance maladie prĂ©vues par ce pays.

Avant votre départ de France, vous devez vous renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité ou de résidence est exigée dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits. Si c'est le cas, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire E104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence). Il faudra le remettre à votre institution d'assurance maladie dans votre pays d'installation.

Ce formulaire récapitule vos périodes d'assurance accomplies en France. Ces périodes sont prises en compte dans votre pays d'installation pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie.

Les membres de votre famille sont Ă©galement couverts par la sĂ©curitĂ© sociale de votre pays d’accueil, qu'ils y rĂ©sident ou pas. S'ils continuent Ă  rĂ©sider en France, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salariĂ© ou non-salariĂ©) Ă  votre institution Ă©trangĂšre d'affiliation. Votre famille doit ensuite remettre ce document Ă  sa caisse d'assurance maladie en France, afin d'ĂȘtre enregistrĂ©e.

Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime français en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite, lors de votre retour en France. L'adhésion à la CFE s'ajoute à la cotisation au régime obligatoire du pays d'expatriation.

Si vous ĂȘtes dĂ©tachĂ© temporairement (24 mois maximum sauf dĂ©rogation) par votre employeur dans un pays de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ou en Suisse, vous continuez Ă  bĂ©nĂ©ficier de la sĂ©curitĂ© sociale française.

Pour obtenir votre maintien à la sécurité sociale française, votre employeur doit s'adresser soit :

  • Au Centre national de gestion (CNG) de la mobilitĂ© internationale (Ursaff) si vous relevez du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral
  • À la MutualitĂ© Sociale Agricole (MSA) si vous relevez du rĂ©gime agricole.

AprÚs accord de l'institution concernée, votre employeur doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).

Vous devez aussi effectuer certaines démarches :

  • Avant votre dĂ©part, vous devez demander Ă  votre caisse d'assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bĂ©nĂ©ficier de la couverture d'assurance maladie).
  • Une fois installĂ©, vous devez remettre ce document Ă  l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge de vos soins mĂ©dicaux (et Ă©ventuellement ceux de votre famille).

 Ă€ noter

si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie (ex-formulaire E111).

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

AccĂ©der au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous ĂȘtes adhĂ©rent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

Si vous ĂȘtes un travailleur indĂ©pendant effectuant une mission temporaire (24 mois maximum sauf dĂ©rogation) dans un pays de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ou en Suisse, vous continuez Ă  bĂ©nĂ©ficier de la sĂ©curitĂ© sociale française.

Pour obtenir votre maintien à la sécurité sociale française, vous devez vous adresser soit :

  • Au Centre national de gestion (CNG) de la mobilitĂ© internationale (Ursaff) si vous relevez du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral
  • À la MutualitĂ© Sociale Agricole (MSA) si vous relevez du rĂ©gime agricole.

AprÚs accord de l'institution concernée, elle doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).

Vous devez aussi effectuer certaines démarches :

  • Avant votre dĂ©part, vous devez demander Ă  votre caisse d'assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bĂ©nĂ©ficier de la couverture d'assurance maladie)
  • Une fois installĂ©, vous devez remettre ce document Ă  l'organisme d'assurance maladie de votre nouveau domicile pour bĂ©nĂ©ficier de la prise en charge de vos soins mĂ©dicaux (et Ă©ventuellement ceux de votre famille).

 Ă€ noter

si vous faites de courts séjours dans votre pays de détachement sans y résider, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place avec votre carte européenne d'assurance maladie (ex-formulaire E111).

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

AccĂ©der au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous ĂȘtes adhĂ©rent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

Si vous ĂȘtes envoyĂ© par votre administration dans un pays de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ou en Suisse, vous restez couvert par la sĂ©curitĂ© sociale française.

Pour obtenir votre maintien à la sécurité sociale française, votre employeur doit s'adresser soit :

  • Au Centre national de gestion de la mobilitĂ© internationale (Urssaf)
  • À la MutualitĂ© Sociale Agricole si vous relevez du rĂ©gime agricole.

AprÚs accord de l'institution concernée, votre employeur doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).

Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 à votre caisse d'assurance maladie en France.

Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation. Ce formulaire permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie.

Si vous partez étudier dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d'un an, vous restez affilié à la sécurité sociale française.

Avant votre dĂ©part, vous devez demander votre carte europĂ©enne d’assurance maladie Ă  votre caisse d'assurance maladie.

Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affiliĂ© en France. Vous devrez demander Ă  l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'Ă©tudes les conditions d'adhĂ©sion au rĂ©gime local de sĂ©curitĂ© sociale. Vous devrez peut-ĂȘtre souscrire une assurance privĂ©e pour couvrir vos frais de santĂ©.

Si vous ĂȘtes indemnisĂ© en France et autorisĂ© Ă  transfĂ©rer votre rĂ©sidence dans l'EEE ou en Suisse pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), vous restez affiliĂ© pendant cette pĂ©riode Ă  la sĂ©curitĂ© sociale française.

Avant votre dĂ©part, vous devez demander la carte europĂ©enne d'assurance maladie Ă  votre caisse d’assurance maladie. Vous devez la prĂ©senter en cas de soins mĂ©dicaux dans votre nouveau pays de rĂ©sidence.

Si vous ĂȘtes pensionnĂ© du rĂ©gime français et que vous partez vivre dans un pays de l'Espace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ou en Suisse, vous pouvez y transfĂ©rer vos droits Ă  l'assurance maladie. Vous ne devez pas toucher de pension de votre pays d’installation vous ouvrant droit aux soins de santĂ©.

Avant votre départ de France, vous devez demander à votre caisse de retraite le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

Une fois sur place, vous devez remettre ce document à l'organisme de sécurité sociale compétent dans votre pays d'installation. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.

Vous pourrez revenir en France pour vous faire soigner. Tous vos soins seront pris en charge selon la législation française.

Si vous souhaitez faire un séjour hors de France ou hors de votre nouveau pays d'installation, vous devrez vous munir de la carte européenne d'assurance maladie. Demandez-la avant votre départ de France à votre caisse d'assurance maladie.

  À savoir

vous n'ĂȘtes pas obligĂ© de rendre votre carte Vitale lors de votre dĂ©part. Cela vous permettra d'ĂȘtre pris en charge lors de vos sĂ©jours en France.

Si vous ĂȘtes dĂ©tachĂ©

Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.

Conditions de prise en charge du salarié détaché

Risques soumis Ă  cotisation

Organisme

Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Retraite de base

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Retraite complémentaire

Agirc - Arrco

Assurance chĂŽmage

PĂŽle Emploi

C’est Ă  votre employeur de faire les dĂ©marches et d’établir la demande de dĂ©tachement auprĂšs du Centre national de gestion de la mobilitĂ© internationale (Urssaf) ou de la MutualitĂ© Sociale Agricole, si vous relevez du rĂ©gime agricole dans le cadre d'accords internationaux ou bilatĂ©raux de sĂ©curitĂ© sociale.

Si un tel accord existe et que les conditions du dĂ©tachement sont remplies dont la durĂ©e de la mission, les cotisations sociales ne seront versĂ©es qu’en France.

En l'absence d'accord bilatéral de sécurité sociale, votre employeur peut demander votre maintien au régime français dans le cadre du droit national. Dans ce cas, l'employeur devra s'acquitter des cotisations en France et dans le pays d'affectation.

L’employeur vous fournit l’attestation de dĂ©tachement communiquĂ©e par le CNG.

À votre retour en France, vous et votre famille bĂ©nĂ©ficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous Ă©tiez demeurĂ©s en France.

 Attention :

le maintien au régime français de sécurité sociale ne vous exonÚre pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime local de sécurité sociale pour certains risques.

Pour demander le remboursement de soins, (si vous ne l'avez pas demandé dans le pays de détachement lorsque c'est possible), vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement. Vous devez les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

AccĂ©der au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous ĂȘtes adhĂ©rent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.

Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

Si vous ĂȘtes expatriĂ©

Si vous ĂȘtes expatriĂ© Ă  l'Ă©tranger, vous cessez de dĂ©pendre de la sĂ©curitĂ© sociale française. Vous relevez obligatoirement du rĂ©gime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dĂ©pendent de l'existence ou non d'une convention bilatĂ©rale de sĂ©curitĂ© sociale entre la France et ce pays,

Vous devez restituer votre carte vitale, qui n'est utilisable que si vous rĂ©sidez et ĂȘtes assurĂ© en France.

  • Vous bĂ©nĂ©ficiez des dispositions prĂ©vues par cette convention et d'une Ă©galitĂ© de traitement avec les habitants du pays.

    Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.

    S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.

    Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.

  • Vos droits dĂ©pendront du rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez Ă  bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.

Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.

Vous pouvez adhérer auprÚs de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).

Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.

Sous certaines conditions, vous pouvez également cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise) :

  • pour votre retraite complĂ©mentaire auprĂšs de la Caisse de retraite des expatriĂ©s (CRE) si vous ĂȘtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilĂ©s) si vous ĂȘtes cadre,
  • pour votre assurance chĂŽmage, auprĂšs du Service expatriĂ©s de PĂŽle emploi.

L'adhĂ©sion aux assurances volontaires ne vous empĂȘche pas de cotiser au rĂ©gime obligatoire de votre pays d'expatriation. MĂȘme si vous adhĂ©rez aux assurances volontaires, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de la convention bilatĂ©rale existant entre la France et votre pays d'expatriation, si elle existe.

Si vous ĂȘtes fonctionnaire

Si vous ĂȘtes envoyĂ© par votre administration auprĂšs d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par la sĂ©curitĂ© sociale française.

C’est Ă  votre employeur de faire les dĂ©marches et d’établir la demande de dĂ©tachement auprĂšs du Centre national de gestion de la mobilitĂ© internationale (URSSAF).

Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.

  • Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'un remboursement forfaitaire des soins sans que celui-ci puisse excĂ©der le montant du remboursement qui aurait Ă©tĂ© allouĂ© pour des soins reçus en France. Ceci mĂȘme si les soins sont plus chers dans l'autre pays.

    • Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d'un remboursement forfaitaire des soins sans que celui-ci puisse excĂ©der le montant du remboursement qui aurait Ă©tĂ© allouĂ© pour des soins reçus en France. Ceci mĂȘme si les soins sont plus chers dans l'autre pays.

    • Vous n'ĂȘtes plus pris en charge par l'assurance maladie française. Renseignez-vous sur les possibilitĂ©s ou l'obligation de vous assurer auprĂšs du rĂ©gime local de sĂ©curitĂ© sociale.

Vous ne serez pas indemnisé par PÎle emploi.

Pour bĂ©nĂ©ficier du chĂŽmage, il faut vivre en France et il faut ĂȘtre en recherche effective d'emploi.

Vos droits vont dépendre si votre pays d'expatriation est lié à la France par une convention de sécurité sociale ou non.

  • Si votre pays d'expatriation est liĂ© Ă  la France par une convention de sĂ©curitĂ© sociale, vous bĂ©nĂ©ficiez des dispositions prĂ©vues par cette convention et d'une Ă©galitĂ© de traitement avec les habitants du pays.

    Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.

    S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.

    Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.

  • Vos droits dĂ©pendront du rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale de votre pays d'expatriation.

    Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.

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