Si vous ĂȘtes dĂ©tachĂ©
Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
Conditions de prise en charge du salarié détachéRisques soumis à cotisation | Organisme |
Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles | Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) |
Retraite de base | Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) |
Retraite complémentaire | Agirc - Arrco |
Assurance chĂŽmage | PĂŽle Emploi |
Câest Ă votre employeur de faire les dĂ©marches et dâĂ©tablir la demande de dĂ©tachement auprĂšs du Centre national de gestion de la mobilitĂ© internationale (Urssaf) ou de la MutualitĂ© Sociale Agricole, si vous relevez du rĂ©gime agricole dans le cadre d'accords internationaux ou bilatĂ©raux de sĂ©curitĂ© sociale.
Si un tel accord existe et que les conditions du dĂ©tachement sont remplies dont la durĂ©e de la mission, les cotisations sociales ne seront versĂ©es quâen France.
En l'absence d'accord bilatéral de sécurité sociale, votre employeur peut demander votre maintien au régime français dans le cadre du droit national. Dans ce cas, l'employeur devra s'acquitter des cotisations en France et dans le pays d'affectation.
Lâemployeur vous fournit lâattestation de dĂ©tachement communiquĂ©e par le CNG.
à votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France.
Attention :
le maintien au régime français de sécurité sociale ne vous exonÚre pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime local de sécurité sociale pour certains risques.
Pour demander le remboursement de soins, (si vous ne l'avez pas demandé dans le pays de détachement lorsque c'est possible), vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement. Vous devez les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Cerfa n° 12267*06
Si vous ĂȘtes adhĂ©rent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Si vous ĂȘtes expatriĂ©
Si vous ĂȘtes expatriĂ© Ă l'Ă©tranger, vous cessez de dĂ©pendre de la sĂ©curitĂ© sociale française. Vous relevez obligatoirement du rĂ©gime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dĂ©pendent de l'existence ou non d'une convention bilatĂ©rale de sĂ©curitĂ© sociale entre la France et ce pays,
Vous devez restituer votre carte vitale, qui n'est utilisable que si vous rĂ©sidez et ĂȘtes assurĂ© en France.
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Vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les habitants du pays.
Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.
S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.
Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.
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Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.
Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.
Vous pouvez adhérer auprÚs de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).
Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.
Sous certaines conditions, vous pouvez Ă©galement cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise)Â :
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pour votre retraite complĂ©mentaire auprĂšs de la Caisse de retraite des expatriĂ©s (CRE) si vous ĂȘtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilĂ©s) si vous ĂȘtes cadre,
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pour votre assurance chÎmage, auprÚs du Service expatriés de PÎle emploi.
L'adhĂ©sion aux assurances volontaires ne vous empĂȘche pas de cotiser au rĂ©gime obligatoire de votre pays d'expatriation. MĂȘme si vous adhĂ©rez aux assurances volontaires, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de la convention bilatĂ©rale existant entre la France et votre pays d'expatriation, si elle existe.
Si vous ĂȘtes fonctionnaire
Si vous ĂȘtes envoyĂ© par votre administration auprĂšs d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par la sĂ©curitĂ© sociale française.
Câest Ă votre employeur de faire les dĂ©marches et dâĂ©tablir la demande de dĂ©tachement auprĂšs du Centre national de gestion de la mobilitĂ© internationale (URSSAF).
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.
