DĂ©marches administratives

Fiche pratique

Carnet de santé d'un enfant

Vérifié le 23 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.

Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé d'un enfant depuis sa naissance.

Il aborde les thÚmes suivants :

  • Maladies de longue durĂ©e, allergies, antĂ©cĂ©dents familiaux
  • PĂ©riode pĂ©rinatale c'est-Ă -dire jusqu'au 7 e jour de vie aprĂšs la naissance
  • Surveillance mĂ©dicale
  • Courbes de croissance
  • Examens bucco-dentaires
  • Hospitalisations, produits sanguins, examens radiologiques
  • Vaccinations, maladies infectieuses

Le carnet donne aussi de nombreux conseils notamment sur l'alimentation, le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ© de l'enfant.

Le carnet de santĂ© doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă  chaque consultation, hospitalisation, vaccination, examen.

Il permet pour les professionnels de santé d'avoir toutes les informations relatives à la santé de l'enfant qu'ils reçoivent en consultation.

Le carnet est Ă©tabli au nom de l'enfant.

Il est remis :

  • Aux parents
  • Ou aux personnes qui ont en charge l'exercice de l'autoritĂ© parentale
  • Ou aux personnes ou aux services Ă  qui l'enfant a Ă©tĂ© confiĂ©.

Il est délivré gratuitement au moment de la déclaration de naissance :

  • Soit par l'officier d'Ă©tat civil de la mairie
  • Soit par l'officier d'Ă©tat civil d'un hĂŽpital public s'il dispose d'une permanence au sein du service maternitĂ© pour enregistrer les dĂ©clarations de naissance.

Sinon, il peut ĂȘtre demandĂ© au service dĂ©partemental de protection maternelle et infantile (PMI).

 Ă€ noter

un enfant né à l'étranger qui vit en France peut obtenir un carnet de santé.

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent.

Son utilisation est obligatoire jusqu'Ă  l'Ăąge de 18 ans.

Lors d'une consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santĂ© doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă  chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Les résultats des 20 examens obligatoires d'un enfant sont mentionnés dans le carnet.

  À savoir

si le mineur dispose d'un espace numĂ©rique de santĂ© appelĂ© Mon espace santĂ© (dossier mĂ©dical partagĂ©), ces rĂ©sultats peuvent aussi y ĂȘtre inscrits.

Lors de la vaccination

le carnet de santĂ© peut ĂȘtre utilisĂ© comme certificat de vaccination. En effet, les pages 98-99 et 100-101, insĂ©rĂ©es en fin du carnet de santĂ©, sont consacrĂ©es aux vaccinations et portent un numĂ©ro de formulaire (cerfa n°12594 et n°12595).

Les pages du carnet de santé consacrées aux vaccinations peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La mention de la vaccination en cause est datĂ©e et signĂ©e par le professionnel de santĂ© l'ayant pratiquĂ©e
  • Le nom et l'adresse de ce professionnel de santĂ© soient indiquĂ©s

En effet, la vaccination est obligatoire (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant notamment, à l'école, en crÚche ou en garderie.

  À savoir

il est utile d'emmener ce carnet de santĂ© en voyage. À l'Ă©tranger, le carnet de voyage peut ĂȘtre demandĂ© par le professionnel de santĂ© ou au passage Ă  la douane en cas de contrĂŽle des vaccins exigĂ©s pour l'entrĂ©e dans le pays.

La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord des parents.

Les professionnels de santé y ont accÚs dans le cadre de soins ou d'actes de prévention délivrés à l'enfant.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s'identifie par le cachet de son cabinet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.

Dans le cas oĂč le carnet doit ĂȘtre confiĂ© Ă  l'enfant ou Ă  un accompagnateur, il est conseillĂ© de le faire sous enveloppe fermĂ©e, portant la mention secret mĂ©dical.

Ce carnet représente la mémoire de l'état de santé du patient depuis sa naissance. Il faut donc le garder toute la vie et le présenter au professionnel de santé. Il recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

Et aussi

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