DĂ©marches administratives
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? RĂ©ponses !
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À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
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Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
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Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'Ă©chelle) ?
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Faut-il dĂ©neiger le trottoir situĂ© devant son habitation ?Â
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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Et aussi
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Logement
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Logement