DĂ©marches administratives
Formulaire
DĂ©claration d'Ă©changes de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Pour vous aider Ă remplir le formulaire :
