Le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant délimitation des zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau sur les sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sont soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
Cet arrêté cadre concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.
La participation est ouverte entre le 2 mars et le 22 mars 2022 inclus.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :

• par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
• par courrier à l’adresse :
          Direction Départementale des Territoires
          Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
          43 rue du docteur Duroselle
        16000 ANGOULÊME CEDEX

A l’issue de la concertation, une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral.