Les cours d’eau font – en partie – le charme de notre village. Si l’entretien de la Charente est effectuĂ© par le DĂ©partement, le Javard et le Nitrat sont non domaniaux. La propriĂ©tĂ©, et donc l’entretien est attribuĂ© aux propriĂ©taires des deux rives.
EXPLICATIONS DU SyBRA (Syndicat des Bassins des RiviĂšres de l’Angoumois) :
Si les rives appartiennent au mĂȘme propriĂ©taire, ce dernier sera propriĂ©taire de lâintĂ©gralitĂ© du lit du cours dâeau traversant son fond. Si les rives appartiennent Ă des propriĂ©taires diffĂ©rents, chacun dâentre eux
est propriĂ©taire de la moitiĂ© du lit jusquâĂ une ligne mĂ©diane tracĂ©e au milieu du cours dâeau (art.L.215-2 du Code de lâenvironnement).
Dâun point de vue de lâentretien, lâarticle L.215-14 du code de lâenvironnement dispose que le propriĂ©taire riverain est tenu Ă lâentretien rĂ©gulier du cours dâeau non domanial, quâil prend en charge matĂ©riellement et financiĂšrement.
Cette obligation consiste Ă :
âą Maintenir le cours dâeau dans son profil dâĂ©quilibre ;
âą Permettre lâĂ©coulement naturel des eaux ;
âą Contribuer au bon Ă©tat Ă©cologique du cours dâeau ou, le cas Ă©chĂ©ant, Ă son bon potentiel Ă©cologique, notamment par enlĂšvement des embĂącles, dĂ©bris
et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
En fonction de la nature des travaux des demandes spĂ©cifiques sont Ă rĂ©aliser. SystĂ©matiquement les services de lâEtat (DDT 16) sont Ă contacter pour tous travaux, mais dâautres acteurs peuvent ĂȘtre sollicitĂ©s si les travaux se situent dans une zone N2000 ou dans le pĂ©rimĂštre dâun bĂątiment classĂ©.
Si les travaux prĂ©sentent un caractĂšre dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou dâurgence, la collectivitĂ© compĂ©tente peut intervenir sur une propriĂ©tĂ© privĂ©e, aprĂšs avoir obtenu un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral de DĂ©claration dâIntĂ©rĂȘt GĂ©nĂ©ral (DIG), pour rĂ©aliser lâĂ©tude, lâexĂ©cution ou lâexploitation de travaux liĂ©s Ă la gestion des eaux.
Le Nitrat et le Javard font partie du pĂ©rimĂštre du SyBRA, Ă ce titre, le syndicat est joignable pour rĂ©pondre aux questions que les riverains pourraient se poser sur lâentretien dâun cours dâeau.
Email : contact@sybra.fr ⹠Tél : 05.45.38.16.71
Adresse : SyBRA âą Le Paradis âą 16430 BALZAC