Entretien des cours d’eau

Les cours d’eau font – en partie – le charme de notre village. Si l’entretien de la Charente est effectuĂ© par le DĂ©partement, le Javard et le Nitrat sont non domaniaux. La propriĂ©tĂ©, et donc l’entretien est attribuĂ© aux propriĂ©taires des deux rives.

EXPLICATIONS DU SyBRA (Syndicat des Bassins des RiviĂšres de l’Angoumois) :
Si les rives appartiennent au mĂȘme propriĂ©taire, ce dernier sera propriĂ©taire de l’intĂ©gralitĂ© du lit du cours d’eau traversant son fond. Si les rives appartiennent Ă  des propriĂ©taires diffĂ©rents, chacun d’entre eux
est propriĂ©taire de la moitiĂ© du lit jusqu’à une ligne mĂ©diane tracĂ©e au milieu du cours d’eau (art.L.215-2 du Code de l’environnement).

D’un point de vue de l’entretien, l’article L.215-14 du code de l’environnement dispose que le propriĂ©taire riverain est tenu Ă  l’entretien rĂ©gulier du cours d’eau non domanial, qu’il prend en charge matĂ©riellement et financiĂšrement.

Cette obligation consiste Ă  :
‱ Maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre ;
‱ Permettre l’écoulement naturel des eaux ;
‱ Contribuer au bon Ă©tat Ă©cologique du cours d’eau ou, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  son bon potentiel Ă©cologique, notamment par enlĂšvement des embĂącles, dĂ©bris
et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

En fonction de la nature des travaux des demandes spĂ©cifiques sont Ă  rĂ©aliser. SystĂ©matiquement les services de l’Etat (DDT 16) sont Ă  contacter pour tous travaux, mais d’autres acteurs peuvent ĂȘtre sollicitĂ©s si les travaux se situent dans une zone N2000 ou dans le pĂ©rimĂštre d’un bĂątiment classĂ©.

Si les travaux prĂ©sentent un caractĂšre d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou d’urgence, la collectivitĂ© compĂ©tente peut intervenir sur une propriĂ©tĂ© privĂ©e, aprĂšs avoir obtenu un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral de DĂ©claration d’IntĂ©rĂȘt GĂ©nĂ©ral (DIG), pour rĂ©aliser l’étude, l’exĂ©cution ou l’exploitation de travaux liĂ©s Ă  la gestion des eaux.

Le Nitrat et le Javard font partie du pĂ©rimĂštre du SyBRA, Ă  ce titre, le syndicat est joignable pour rĂ©pondre aux questions que les riverains pourraient se poser sur l’entretien d’un cours d’eau.

Email : contact@sybra.fr ‱ TĂ©l : 05.45.38.16.71
Adresse : SyBRA ‱ Le Paradis ‱ 16430 BALZAC


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