Les cours d’eau font – en partie – le charme de notre village. Si l’entretien de la Charente est effectuĂ© par le DĂ©partement, le Javard et le Nitrat sont non domaniaux. La propriĂ©tĂ©, et donc l’entretien est attribuĂ© aux propriĂ©taires des deux rives.
EXPLICATIONS DU SyBRA (Syndicat des Bassins des Rivières de l’Angoumois) :
Si les rives appartiennent au même propriétaire, ce dernier sera propriétaire de l’intégralité du lit du cours d’eau traversant son fond. Si les rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’entre eux
est propriétaire de la moitié du lit jusqu’à une ligne médiane tracée au milieu du cours d’eau (art.L.215-2 du Code de l’environnement).
D’un point de vue de l’entretien, l’article L.215-14 du code de l’environnement dispose que le propriétaire riverain est tenu à l’entretien régulier du cours d’eau non domanial, qu’il prend en charge matériellement et financièrement.
Cette obligation consiste Ă :
• Maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre ;
• Permettre l’écoulement naturel des eaux ;
• Contribuer au bon état écologique du cours d’eau ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris
et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
En fonction de la nature des travaux des demandes spécifiques sont à réaliser. Systématiquement les services de l’Etat (DDT 16) sont à contacter pour tous travaux, mais d’autres acteurs peuvent être sollicités si les travaux se situent dans une zone N2000 ou dans le périmètre d’un bâtiment classé.
Si les travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence, la collectivité compétente peut intervenir sur une propriété privée, après avoir obtenu un arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général (DIG), pour réaliser l’étude, l’exécution ou l’exploitation de travaux liés à la gestion des eaux.
Le Nitrat et le Javard font partie du périmètre du SyBRA, à ce titre, le syndicat est joignable pour répondre aux questions que les riverains pourraient se poser sur l’entretien d’un cours d’eau.
Email : contact@sybra.fr • Tél : 05.45.38.16.71
Adresse : SyBRA • Le Paradis • 16430 BALZAC
