DĂ©marches administratives
Question-réponse
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Vérifié le 26 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
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Un arrĂȘtĂ© municipal ou prĂ©fectoral peut restreindre l'utilisation des barbecues.
Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.
OĂč sâadresser ?
Si votre voisin ne respecte pas l'arrĂȘtĂ© municipal ou prĂ©fectoral, vous pouvez en avertir le maire par tous moyens. Le maire est en effet tenu de garantir la tranquillitĂ© des habitants de la commune.
En dehors des restrictions imposĂ©es par un arrĂȘtĂ©, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considĂ©rĂ© comme un trouble anormal de voisinage, malgrĂ© les odeurs et fumĂ©es dĂ©gagĂ©es.
En revanche, utiliser un barbecue de façon frĂ©quente sur de longues durĂ©es (tous les jours, midi et soir) peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une source de nuisance pour le voisinage. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux maisons voisines (par exemple, noircissement de la façade causĂ© par la fumĂ©e, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, il est recommandé d'en parler à votre voisin.
S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gĂȘne occasionnĂ©e. Il est recommandĂ© de rĂ©unir un maximum de preuves Ă l'appui de votre courrier.
En cas d'inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception demandant de faire cesser la gĂȘne occasionnĂ©e.
Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable avec l'auteur du dommage.
OĂč sâadresser ?
Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprÚs du tribunal du lieu de votre terrain.
Devant le tribunal, vous pouvez demander le versement de dommages et intĂ©rĂȘts pour rĂ©parer le prĂ©judice subi en dĂ©montrant, par exemple, que vous ne pouvez plus profiter de votre jardin du fait de l'usage intensif du barbecue par votre voisin.
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Le rÚglement de copropriété peut limiter ou interdire l'usage des barbecues. Si votre voisin ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, vous devez avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du rÚglement de copropriété.
En dehors des restrictions imposées par le rÚglement de copropriété, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.
En revanche, utiliser un barbecue de façon frĂ©quente sur de longues durĂ©es (tous les jours, midi et soir) peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une source de nuisance pour le voisinage. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements voisins (par exemple, noircissement de la façade causĂ© par la fumĂ©e, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, il est recommandé d'en parler à votre voisin.
S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gĂȘne occasionnĂ©e. Il est recommandĂ© de rĂ©unir un maximum de preuves Ă l'appui de votre courrier.
En cas d'inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception demandant de faire cesser la gĂȘne occasionnĂ©e.
Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable avec l'auteur du dommage.
OĂč sâadresser ?
Cette dĂ©marche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprĂšs du tribunal du lieu de l'immeuble. Devant le tribunal, vous pouvez demander le versement de dommages et intĂ©rĂȘts pour rĂ©parer le prĂ©judice subi en dĂ©montrant, par exemple, que vous ne pouvez plus profiter de votre balcon du fait de l'usage intensif du barbecue par votre voisin.