DĂ©marches administratives
Question-réponse
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Oui, si vous ĂȘtes Ă©tranger non europĂ©en et rĂ©sidez lĂ©galement dans un autre pays de l'Union europĂ©enne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de sĂ©jour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos dĂ©marches seront diffĂ©rentes pour entrer et demeurer en France.
Vous devez faire une demande de visa de long séjour (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un titre de séjour pour vous y installer.
Ce visa est exigĂ© mĂȘme si vous possĂ©dez dans votre pays de provenance un titre de sĂ©jour permanent ou d'une durĂ©e illimitĂ©e.
Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée sous 2 conditions. Vous avez déjà une carte bleue européenne et avez séjourné au moins 18 mois dans un autre pays de l'UE.
Vous devez en faire la demande dans le mois qui suit votre entrée en France.
Ce statut vous est accordĂ© par les pays de l'UE (sauf en Irlande et au Danemark) si vous ĂȘtes Ă©tranger non europĂ©en aprĂšs 5 ans de sĂ©jour lĂ©gal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la dĂ©livrance d'un permis de sĂ©jour mention rĂ©sident de longue durĂ©e-UE.
Si vous avez ce permis de séjour, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois).
Dans les 3 mois qui suivent votre entrée en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour.
Selon votre situation, il peut s'agir d'une des cartes suivantes :
- Carte de séjour temporaire "visiteur"
- Carte de séjour temporaire "étudiant"
- Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" (chercheur ou profession artistique et culturelle)
- Carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour temporaire "entrepreneur/profession libérale"
Vous devez remplir les conditions exigĂ©es pour l'obtention du titre (par exemple, si vous ĂȘtes salariĂ©, avoir obtenu l'autorisation de travailler en France).
Vous devez également prouver détenir des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille) et une assurance maladie.
Le montant de vos ressources doit ĂȘtre au moins Ă©gal Ă Â 1 747,20 âŹÂ (brut mensuel) si vous n'ĂȘtes pas propriĂ©taire de votre logement (ou logĂ© gratuitement).
Ă savoir
vous n'avez pas Ă demander de carte de sĂ©jour si vous venez travailler en France comme salariĂ© dĂ©tachĂ© par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontaliĂšre. Il en est de mĂȘme si vous ĂȘtes un prestataire de services transfrontaliers.
Famille accompagnante
Votre époux et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions.
Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de carte de séjour temporaire vie privée et familiale.
Si votre famille ne vivait pas avec vous dans votre pays européen de provenance, vous devrez demander un regroupement familial en France.
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
