DĂ©marches administratives

Fiche pratique

Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"

Vérifié le 02 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Si vous ĂȘtes conducteur d'un vĂ©hicule Ă  moteur, vous pouvez souscrire en plus de l'assurance obligatoire des garanties facultatives. L'assurance obligatoire sert Ă  indemniser les tiers alors que les garanties facultatives servent Ă  vous indemniser en cas de blessures ou en cas de dĂ©gĂąts subis par votre vĂ©hicule. Les rĂšgles s'appliquent quelle que soit votre nationalitĂ© et quelle que soit la durĂ©e de votre sĂ©jour en France.

La garantie tous risques vous permet d'ĂȘtre indemnisĂ© pour tous les dommages subis par votre vĂ©hicule, quel que soit le type d'accident et quelle que soit votre responsabilitĂ© en tant que conducteur.

Cette garantie vous permet d'ĂȘtre indemnisĂ© en cas de collision avec un autre vĂ©hicule, un piĂ©ton ou un animal, lorsque le piĂ©ton ou le propriĂ©taire du vĂ©hicule ou de l'animal sont identifiĂ©s.

Ainsi, si l'autre vĂ©hicule a pris la fuite et disparu, vous ne pourrez pas ĂȘtre indemnisĂ©.

De mĂȘme, si la collision s'est faite avec un animal sauvage, il n'y aura pas de remboursement.

Avec la souscription de cette garantie, vous pouvez recevoir en cas de vol ou d’incendie une indemnisation qui correspond à l'une des valeurs suivantes :

  • Valeur de votre vĂ©hicule au jour du sinistre
  • Valeur fixe prĂ©vue dans le contrat dĂšs le dĂ©part

En cas de vol, l'indemnité vous sera versée dans un certain délai, précisé dans les conditions générales du contrat.

Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l'indemnité, les dégùts éventuels causés par les voleurs vous seront remboursés.

 Ă€ noter

l'assurance peut vous imposer l'installation d'équipements ou de systÚmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres ou la pose d'une alarme).

Cette garantie vous permet d'ĂȘtre indemnisĂ© pour les dommages causĂ©s au pare-brise. Elle peut Ă©galement s'appliquer, selon les contrats, aux autres Ă©lĂ©ments vitrĂ©s suivants :

  • Vitres latĂ©rales
  • Vitre arriĂšre
  • Vitre de toit
  • Verres de blocs optiques des phares
  • RĂ©troviseurs extĂ©rieurs

Cette garantie vous permet d'ĂȘtre indemnisĂ© en cas de dĂ©gĂąts causĂ©s Ă  votre vĂ©hicule par la tempĂȘte.

En cas de souscription de cette garantie, vous serez indemnisé si des dommages matériels sont causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple.

L'application de cette garantie dĂ©pend de la parution au Journal officiel d'un arrĂȘtĂ© interministĂ©riel constatant l'Ă©tat de catastrophe naturelle dans la zone concernĂ©e.

Cette garantie vise à vous indemniser pour les dégùts causés à votre véhicule par des accidents industriels.

L'application de cette garantie dĂ©pend de la publication d'un arrĂȘtĂ© de catastrophe naturelle au Journal officiel. Cet arrĂȘtĂ© prĂ©cise les zones concernĂ©es par les dommages et la pĂ©riode au cours de laquelle ils se sont produits. L'assureur ne pourra pas vous appliquer la franchise.

Cette garantie vous permet d'ĂȘtre indemnisĂ© en cas d'accident, si vous ĂȘtes conducteur et que votre responsabilitĂ© est mise en cause dans l'accident, ou s'il n'y a aucun responsable dĂ©signĂ©.

Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :

  • Maladie (frais mĂ©dicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de prothĂšse)
  • IncapacitĂ© temporaire
  • InvaliditĂ©
  • DĂ©cĂšs

Cette garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d'objets (personnels ou professionnels) transportés dans le véhicule.

Certaines garanties accessoires peuvent Ă©galement vous ĂȘtre proposĂ©es, notamment la protection juridique ou l'assistance et le dĂ©pannage.


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