Démarches administratives

Fiche pratique

Permis B1 : quadricycle lourd à moteur

Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour conduire un quadricycle lourd √† moteur (voiturette, quad...), vous devez avoir le permis B1. Quel est l'√Ęge minimum¬†? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis¬†? Nous vous indiquons √©tapes √† suivre pour passer le permis B1.

Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) : voiturette, quad...

√āge

Vous devez avoir 16 ans ou plus.

Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez moins de 25 ans, vous devez √™tre en r√®gle avec les obligations de la journ√©e d√©fense et citoyennet√© (JDC).

  • Si vous avez la nationalit√© suisse, andorrane, mon√©gasque ou d'un √Čtat de l'Espace √©conomique europ√©en (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de s√©jour valide.

√Čtat de sant√©

Si vous avez un probl√®me de sant√©, vous devez passer un contr√īle m√©dical devant un m√©decin agr√©√© avant de demander le permis de conduire.

Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

L'inscription au code co√Ľte 30¬†‚ā¨.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :

  • Si vous √™tes fran√ßais, √Ęg√© de 17 ans r√©volus √† 25 ans non r√©volus, certificat individuel de participation √† la journ√©e d√©fense et citoyennet√© (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-√†-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-√†-vis du service national
  • Si vous √™tes √©tranger, justificatif de r√©gularit√© du s√©jour ou, si vous √™tes dispens√© d'un titre de s√©jour, preuve de votre pr√©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

  • Si vous √™tes fran√ßais, √Ęg√© de 17 ans r√©volus √† 25 ans non r√©volus, certificat individuel de participation √† la journ√©e d√©fense et citoyennet√© (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-√†-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-√†-vis du service national
  • Si vous √™tes √©tranger, justificatif de r√©gularit√© du s√©jour ou, si vous √™tes dispens√© d'un titre de s√©jour, preuve de votre pr√©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Acc√©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :

  • Avoir obtenu un r√©sultat favorable √† l'√©preuve th√©orique (code) depuis au maximum 5 ans
  • Avoir une cat√©gorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la cat√©gorie AM
  • Avoir un permis de conduire fran√ßais obtenu par √©change (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

  • Permis de conduire en cours de validit√©
  • Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou d√©mat√©rialis√©, en cours de validit√© (4 mois maximum)

 Attention :

depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

RdvPermis est une plateforme de réservation nominative des places pour l'examen pratique du permis de conduire.

Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous...).

Service en ligne
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

Acc√©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Un test de vue peut être réalisé.

En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contr√īle m√©dical aupr√®s d'un m√©decin agr√©√©.

L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :

  • Respect des dispositions du code de la route
  • Connaissance du v√©hicule et capacit√© √† d√©celer les d√©fauts techniques les plus importants
  • Ma√ģtrise des commandes et manipulation du v√©hicule
  • Capacit√© √† assurer sa propre s√©curit√© et celles des autres usagers sur tout type de route
  • Capacit√© √† percevoir et anticiper les dangers par la circulation et √† agir de fa√ßon appropri√©e
  • Connaissance des notions √©l√©mentaires de premiers secours
  • Degr√© d'autonomie dans la r√©alisation d'un trajet
  • Capacit√© √† conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et pr√©venant envers les autres usagers

L'épreuve pratique dure 32 minutes.

L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes
  • R√©alisation de 2 manŇďuvres diff√©rentes (un freinage pour s'arr√™ter avec pr√©cision et une manŇďuvre en marche arri√®re)
  • V√©rification d'un √©l√©ment technique √† l'int√©rieur ou √† l'ext√©rieur du v√©hicule
  • Question en lien avec la s√©curit√© routi√®re
  • Question sur les notions √©l√©mentaires de premiers secours

Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

En cas de contr√īle des forces de l'ordre, vous pouvez pr√©senter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Acc√©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  √Ä savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • Si vous √™tes fran√ßais, √Ęg√© de 17 ans r√©volus √† 25 ans non r√©volus, certificat individuel de participation √† la journ√©e d√©fense et citoyennet√© (JDC), ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-√†-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-√†-vis du service national
  • Si vous √™tes √©tranger, justificatif de r√©gularit√© du s√©jour ou, si vous √™tes dispens√© d'un titre de s√©jour, preuve de votre pr√©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

√Čtapes √† suivre¬†:

1/ Se connecter ou créer un compte ANTS

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Acc√©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 √Ä noter

si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 sur votre permis.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Acc√©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la proc√©dure en ligne doit √™tre la plus compl√®te possible
  • Votre boite aux lettres doit pr√©senter le nom et pr√©nom de la personne qui re√ßoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

O√Ļ s‚Äôadresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 √† 19h et le samedi de 8h √† 17h. Co√Ľt d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

√Ä la fin de cette p√©riode, le renouvellement est une simple d√©marche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contr√īle m√©dical √† passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

Savoir o√Ļ trouver les dates de fin de validit√© sur le permis de conduire

La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

  • La date de fin de validit√© du titre de conduite est indiqu√©e au recto, √† la ligne 4b.
  • Les dates d'obtention et de fin de validit√© des cat√©gories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

L√©gende non num√©rot√©e : symbole et nom de l'√Čtat qui a d√©livr√© le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)


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