DĂ©marches administratives

Question-réponse

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Vérifié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La surface de plancher de la construction correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La surface de plancher se calcule différemment entre la maison et l'immeuble collectif dans les déductions à réaliser.

La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

Au-delà d'une certaine surface de plancher, il est nécessaire de recourir à l'architecte.

L'emprise au sol est aussi prise en compte pour connaître le type de demande. En fonction de la destination des constructions (agricole, serres de production), l'emprise au sol est aussi déterminante pour le recours à l'architecte.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

  • Surfaces correspondant Ă  l'Ă©paisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenĂŞtres donnant sur l'extĂ©rieur
  • Vides et trĂ©mies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  1,80 m
  • Surfaces de plancher amĂ©nagĂ©es pour le stationnement des vĂ©hicules motorisĂ©s ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manĹ“uvres)
  • Surfaces de plancher des combles non amĂ©nageables pour l'habitation ou pour des activitĂ©s Ă  caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)

Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.

Infographie - Surface de plancher et emprise au sol : quelles différences ?

Expliquer ce que sont la surface de plancher et l'emprise au sol et montrer les différences entre les 2
Surface de plancher et emprise au sol : quelles différences ?

Surface de plancher et emprise au sol : quelles sont les différences ?

Vous avez un projet de construction ou de rénovation d’une maison ? La mesure de la surface de plancher et celle de l’emprise au sol sont nécessaires pour faire votre demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie. Elles sont aussi déterminantes pour le recours à un architecte.

D’une part, la surface de plancher

La surface de plancher est la somme de toutes les surfaces closes et couvertes.

Elle n’inclut pas :

D’autre part, l’emprise au sol

L'emprise au sol est la surface que le bâtiment occupe au sol, annexes comprises, s'il y a en a. Il peut s'agir de la surface du garage ou celle du bassin de la piscine.

Elle n’inclut pas :

  • L’épaisseur des murs extĂ©rieurs
  • Les embrasures des portes et fenĂŞtres extĂ©rieures (ouvertures faites dans le mur pour recevoir les portes et fenĂŞtres)
  • Les hauteurs sous plafond et sous escalier, infĂ©rieures ou Ă©gales Ă  1m80
  • Les trĂ©mies d’escaliers (ouverture pour le passage de l’escalier entre 2 Ă©tages)
  • Les combles non amĂ©nageables (absence de dalle ou de plancher)
  • La surface du garage (pour les vĂ©hicules motorisĂ©s ou non)
  • La surface du bassin de la piscine s’il y en a une
  • Les terrasses de plain-pied
  • Les dĂ©bords de toiture sans poteau de soutien
  • Les aires de stationnement non couvertes
  • Les Ă©lĂ©ments d’ornement de la façade (corniche, marquise…)

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.

Simulateur
MĂ©thode de calcul de la surface de plancher

AccĂ©der au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

  Ă€ savoir

Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

  • Surfaces correspondant Ă  l'Ă©paisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenĂŞtres donnant sur l'extĂ©rieur
  • Vides et trĂ©mies (espaces sous les escaliers et ascenseurs)
  • Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  1,80 m
  • Surfaces de plancher amĂ©nagĂ©es pour le stationnement des vĂ©hicules motorisĂ©s ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manĹ“uvres)
  • Surfaces de plancher des combles non amĂ©nageables pour l'habitation ou pour des activitĂ©s Ă  caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
  • Surfaces de plancher des locaux techniques nĂ©cessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle (y compris les locaux de stockage des dĂ©chets)
  • Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes Ă  des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
  • Surface Ă©gale Ă  10 % des surfaces de plancher destinĂ©e Ă  l'habitation, après dĂ©ductions des points prĂ©cĂ©dents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intĂ©rieures

Vous devez déduire également l'épaisseur des matériaux isolants.

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul.

Simulateur
MĂ©thode de calcul de la surface de plancher

AccĂ©der au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

  Ă€ savoir

Dans ce formulaire, il est fait référence à la surface taxable, c'est-à-dire la surface correspondant à la taxe d'aménagement.


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