DĂ©marches administratives

Question-réponse

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des différences existent entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale

(diplĂ´me ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification professionnelle)

Type de contrat

  • Contrat Ă  durĂ©e limitĂ©e (CDL)
  • Contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e (CDI)
  • Contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e (CDD)
  • Contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.

Conditions d'âge

  • De 16 Ă  29 ans rĂ©volus (30 ans moins 1 jour)
  • Jeune de 15 ans (si l'âge est atteint entre la rentrĂ©e scolaire et le 31 dĂ©cembre de l'annĂ©e civile). Le jeune doit avoir terminĂ© son annĂ©e de 3e.
  • L'apprenti signe un nouveau contrat pour accĂ©der Ă  un niveau de diplĂ´me supĂ©rieur Ă  celui dĂ©jĂ  obtenu
  • Le prĂ©cĂ©dent contrat a Ă©tĂ© rompu pour des raisons indĂ©pendantes de sa volontĂ©, ou pour inaptitude physique.
  • Il est reconnu travailleur handicapĂ©
  • Il envisage de crĂ©er ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplĂ´me
  • Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplĂ´me ou le titre professionnel visĂ© (prolongation maximum d'1 an).

L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

Il ne doit alors pas s'Ă©couler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

  • De 16 Ă  25 ans rĂ©volus (26 ans moins un jour) pour complĂ©ter la formation initiale
  • De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi
  • Sans condition d'âge pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Formation

Au minimum 25 % de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

  • Les apprentis majeurs peuvent bĂ©nĂ©ficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B
  • L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides Ă  l'embauche

Il existe plusieurs aides

Il existe plusieurs aides

Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :

Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

AccĂ©der au simulateur  

Ministère chargé du travail

Pour en savoir plus


PLAN DU SITE  | MENTIONS LÉGALES  |  CONFIDENTIALITÉ  |  PAR MAGINEO

Vous avez oublié vos informations ?