Démarches administratives

Question-réponse

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 08 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.

Il doit toutefois respecter une obligation de loyauté envers son employeur.

Par exemple :

  • Le salari√© ne peut pas pas travailler pour un concurrent de son employeur.
  • Le salari√© doit respecter une obligation de discr√©tion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des donn√©es confidentielles de l'entreprise auxquelles il a acc√®s (secret de fabrication, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.


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