DĂ©marches administratives

Question-réponse

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 24 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.

Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé  (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).

    • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchĂ©
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protĂ©gĂ©)"
    • RĂ©soudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sĂ©curiser l'accès Ă  la page)
    • Cliquer sur la mention « TĂ©lĂ©charger le document »

    Outil de recherche
    Chercher un Journal officiel (JO)

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchĂ©
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la RĂ©publique française. Lois et dĂ©crets (version papier numĂ©risĂ©e)"
    • RĂ©soudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sĂ©curiser l'accès Ă  la page)
    • Cliquer sur la mention « TĂ©lĂ©charger le document »

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    Chercher un Journal officiel (JO)

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchĂ©
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la RĂ©publique française. Lois et dĂ©crets. NumĂ©ro complĂ©mentaire (version papier numĂ©risĂ©e)"
    • RĂ©soudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sĂ©curiser l'accès Ă  la page)
    • Cliquer sur la mention « TĂ©lĂ©charger le document »

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    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    • Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchĂ©
    • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la RĂ©publique française. Lois et dĂ©crets (version papier numĂ©risĂ©e)"
    • RĂ©soudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sĂ©curiser l'accès Ă  la page)
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    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Où s’adresser ?

  Ă€ savoir

les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.

 Attention :

cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.

Et aussi

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