DĂ©marches administratives
Question-réponse
Un agent public peut-il prendre directement ses congĂ©s aprĂšs un arrĂȘt de travail ?
Vérifié le 08 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Oui, vous pouvez prendre vos congĂ©s annuels immĂ©diatement aprĂšs un arrĂȘt de travail en respectant les dates de dĂ©part en congĂ©s prĂ©vues avant votre arrĂȘt de travail.
Le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévus.
Exemple
Vous avez prĂ©vu de partir en congĂ© du 23 janvier au 3 fĂ©vrier 2023. Vous ĂȘtes en congĂ© de maladie la semaine prĂ©cĂ©dente (du 16 au 22 janvier). Vous pouvez partir en congĂ© le 23 janvier comme prĂ©vu.
En cas de chevauchement partiel de votre congĂ© de maladie et de vos congĂ©s annuels, vous pouvez prendre vos congĂ©s annuels restant immĂ©diatement aprĂšs votre arrĂȘt de travail. Le congĂ© de maladie ne dĂ©cale pas la date de fin prĂ©vue de vos congĂ©s annuels. Les jours de congĂ©s annuels prĂ©vus mais non pris Ă cause du congĂ© de maladie peuvent ĂȘtre pris ultĂ©rieurement.
Exemple
Vous avez prĂ©vu de partir en congĂ© du 23 janvier au 3 fĂ©vrier 2023. Vous ĂȘtes en congĂ© de maladie du 18 au 25 janvier. Vous pouvez partir en congĂ© du19 janvier au 3 fĂ©vrier, comme prĂ©vu, aprĂšs votre arrĂȘt de travail. Vous pourrez prendre les 3 jours de congĂ©s prĂ©vus du 23 au 25 janvier plus tard.
En cas de chevauchement total de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vos congés annuels sont annulés et vous pouvez les prendre plus tard.
Exemple
Vous avez prĂ©vu de partir en congĂ© du 23 janvier au 3 fĂ©vrier 2023. Vous ĂȘtes en congĂ© de maladie du 18 janvier au 19 fĂ©vrier. Vos congĂ©s annuels sont annulĂ©s. Vous devez refaire une demande de congĂ©s plus tard.
