DĂ©marches administratives

Question-réponse

Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

Vérifié le 31 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.

Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin.

Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

Où s’adresser ?

Pour les situations d'urgences médicales

Par téléphone

15

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

112

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Où s’adresser ?

Par SMS au 114

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Par l'application mobile urgence 114 ou le site internet www.urgence114.fr

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie : Je communique en langue des signes
  • Tchat : Je communique par Ă©crit
  • Voix / Retour texte : Je parle et le 114 me rĂ©pond par Ă©crit (ou l'inverse)

L'application TousAntiCovid est disponible sur :

  • Google Play Store https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid
  • et Apple Store https://apps.apple.com/app/id1511279125

  Ă€ savoir

l'application TousAntiCovid intègre un service dénommé "convertisseur de certificats" qui permet à ses utilisateurs disposant d'un certificat de test ou de vaccination de le convertir dans un format respectant certaines normes internationales.

L'application TousAntiCovid vous permet de stocker sur votre téléphone portable les justificatifs nécessaires pour voyager ou liés à l'obligation vaccinale, si vous exercez certaines professions.

Ainsi, vous pouvez stocker les certificats de vaccination, de test, de rétablissement.

De plus, vous êtes informé de la validé de ces justificatifs et des recommandations sanitaires qui vous concernent.

Il en est de même pour les éventuelles mesures à prendre pour bénéficier d'un justificatif valide.

  Ă€ savoir

Depuis le 1er juillet 2023, cette application TousAntiCovid n'est plus mise Ă  jour.

La prise en charge à 100 % pendant la crise sanitaire a pris fin.

La téléconsultation est remboursée par l'Assurance maladie à 70 % du tarif conventionnel.

  Ă€ savoir

Dans certains cas, le remboursement est de 100 % (exemples : téléconsultation en rapport avec une affection de longue durée, une maternité...).

Si vous êtes positif à la Covid-19, vous devez faire plusieurs démarches.

 Attention :

Depuis le 1er février 2023, le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.

Se faire tester

Pour un test RT-PCR, réalisé sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 41,19 €. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de 20 € en pharmacie.

Tout assuré peut demander à bénéficier d'un examen de dépistage ou d'un test, sans prescription préalable.

La prise en charge par l'Assurance maladie s'effectue avec un ticket modérateur. Il y a un reste à charge pour l'assuré.

  Ă€ savoir

Dans la très grande majorité des cas, le ticket modérateur des tests covid-19 est intégralement remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé.

Il est par ailleurs également pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Cependant, la prise en charge est de 100 % pour :

  • AssurĂ©s de 65 ans ou plus
  • Mineurs
  • AssurĂ©s en ALD
  • Professionnels de santĂ© ou leurs employĂ©s
  • Personnels d'un Ă©tablissement de santĂ©, d'un Ă©tablissement ou service social ou mĂ©dico-social
  • Personnes concernĂ©es par des campagnes de dĂ©pistage collectif, organisĂ©s par les ARS ou une prĂ©fecture ou au sein des Ă©tablissements de l'Ă©ducation nationale

  Ă€ savoir

Ces règles sont applicables pour les personnes qui ne sont pas assurés sociaux mais résident en France.

Ces règles sont applicables seulement sur prescription médicale pour les non-résidents et pour ceux qui font l'objet d'une décision d'éloignement.

Seuls les tests à caractère médical (présence de symptômes), sur prescription médicale, sont pris en charge par l'Assurance Maladie lorsqu'on doit réaliser un test nécessaire de façon immédiate.

Il faut présenter votre carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM) au moment de la réalisation du test.

Si vous n'avez pas votre CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la Caisse d'Assurance Maladie à votre retour sur le territoire français. Vous devez compléter et envoyer le formulaire S 3125 Soins reçus à l'étranger à votre CPAM.

Vous choisissez sur celui-ci dans la partie intitulée « Soins reçus dans l'UE/EEE/Suisse» (à compléter obligatoirement) soit d'être remboursé selon la tarification française, soit selon la tarification du pays de séjour.

La facture du test réalisé et la prescription médicale ou le certificat médical devront être impérativement joints à ce formulaire comme justificatifs.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

AccĂ©der au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française, ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un forfait de 35 € (frais de prélèvement et d'analyse).

Seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de 27 % du montant de la dépense dans la limite maximale d'un montant de 35 €.

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l'étranger » et l'envoyer à votre CPAM. Vous devez joindre une prescription médicale ou un certificat médical.

Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

AccĂ©der au formulaire (pdf - 3.6 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Autotest

L'autotest est un test à réaliser soi-même, à l'aide d'un écouvillon introduit dans le nez.

Il est réservé aux personnes sans symptômes pour leur seul usage personnel.

Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

Vous pouvez vous procurer un autotest en pharmacie.

Sa vente est interdite sur internet.

Il est gratuit sur présentation d'un justificatif pour les personnes suivantes :

  • Professionnels qui travaillent auprès des personnes âgĂ©es et des personnes en situation de handicap
  • Élèves dĂ©clarĂ©s personne contact Ă  l'Ă©cole, au collège ou au lycĂ©en
  • Personnels de l'Éducation nationale exerçant en Ă©cole maternelle, primaire, collège et lycĂ©e (Ă©tablissements du premier et du second degrĂ©) et dans les services d'hĂ©bergement, d'accueil et d'activitĂ©s pĂ©riscolaires associĂ©s

Il en est de même pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ne souhaitent pas effectuer un examen de détection de la Covid (PCR ou antigénique). Un document ou une déclaration sur l'honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut est nécessaire.

Cette personne ou élève contact a droit à un autotest gratuit.

Dans les autres cas (par exemple, professionnels auprès des personnes âgées ou personnels de l'Éducation nationale), la pharmacie délivre 10 autotests par personne et par mois.

Le résultat négatif d'un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.

  Ă€ savoir

le prix de vente d'un autotest ne peut pas excéder 3,25 €. Le prix maximal de vente d'un autotest destiné et conçu pour les enfants est de 5,20 €.

  • Campagne de rappel Ă  partir du 2 octobre 2023

    Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.

    Cette campagne de rappel est fortement recommandée aux personnes les plus à risque de forme grave de recevoir une dose de rappel à l’automne, notamment aux :

    • Personnes âgĂ©es de 65 ans et plus 
    • Personnes immunodĂ©primĂ©es ( personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnĂ©rable aux infections)
    • Femmes enceintes 
    • RĂ©sidents en Ă©tablissements d’hĂ©bergement pour personnes âgĂ©es dĂ©pendantes (Ehpad) et unitĂ©s de soins de longue durĂ©e (USLD) 
    • Personnes Ă  très haut risque de forme grave selon chaque situation mĂ©dicale individuelle et dans le cadre d’une dĂ©cision partagĂ©e avec les Ă©quipes soignantes 
    • Personnes vivant dans l’entourage ou en contacts rĂ©guliers avec des personnes immunodĂ©primĂ©es ou vulnĂ©rables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et mĂ©dicosocial
    • Personnes (Ă  partir de 6 mois) atteintes de comorbiditĂ©s ayant un risque plus Ă©levĂ© de forme grave de la maladie.

     Exemple

    Hypertension artérielle compliquée, problèmes cardiaques, vasculaires, hépatiques, rénaux, pulmonaires, diabète, obésité, cancers, personnes transplantées, personnes atteintes de ou de troubles psychiatriques ou de démence

    Si vous n'êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un rappel gratuitement.

      Ă€ savoir

    La vaccination est prise en charge à 100 % pour tous.

    Où se faire vacciner ?

    Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

      Ă€ savoir

    Le délai à respecter après la dernière injection ou infection est de 6 mois minimum, quelle que soit votre situation.

  • La vaccination est gratuite.

    La vaccination est ouverte Ă  tous les majeurs sans condition et sauf contre-indications.

    Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

    • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilitĂ© pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
    • Ou le tuteur.

    Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale...) peuvent vous vacciner.

    Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

    Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

    L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination. Elle est désormais certifiée au niveau européen pour permettre de voyager au sein de l'Union européenne.

    La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

  • Votre enfant âgĂ© de 5 Ă  11 ans peut ĂŞtre vaccinĂ© sauf ceux prĂ©sentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systĂ©mique pĂ©diatrique).

    Il faut l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :

    • Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilitĂ© pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
    • Ou le tuteur.

    Votre enfant peut se faire vacciner dans l'un des lieux suivants :

    • Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hĂ´pitaux pĂ©diatriques, Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s, centres d'accueil moyens et longs sĂ©jours, Ă©tablissements et services mĂ©dico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)
    • Services de protection maternelle et infantile (PMI)
    • Centres de vaccination qui proposent la vaccination pĂ©diatrique
    • Chez son mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste ou son pĂ©diatre

      Ă€ savoir

    les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.

    Outil de recherche
    Trouver un lieu de vaccination Covid-19

  • Quels sont les enfants pouvant ĂŞtre vaccinĂ©s ?

    Un enfant âgé de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de Covid-19 et de décès ou vivant dans l'entourage notamment de personnes immunodéprimées peuvent - sauf contre-indications - se faire vacciner.

    Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

    Quelle autorisation parentale ?

    Votre enfant peut être vacciné avec l'autorisation :

    • Des 2 parents s'ils l'exercent en commun (sauf impossibilitĂ© pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent)
    • Ou du tuteur.

    Qui peut vacciner ?

    Les sages-femmes et les infirmiers peuvent vacciner l'enfant.

Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents.

Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination sur le site attestation-vaccin.ameli.fr.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

  • Personnes nĂ©es avant 2017 et bĂ©nĂ©ficiaires au 30 dĂ©cembre 2021 de la complĂ©mentaire santĂ© solidaire (CSS), de l'aide pour une complĂ©mentaire santĂ© (ACS) ou de l'aide mĂ©dicale de l'État (AME). Elles reçoivent les masques par la Poste. Aucune dĂ©marche n'est nĂ©cessaire.
  • Personnes vulnĂ©rables qui peuvent dĂ©velopper une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription mĂ©dicale.
  • Personnes atteintes du virus Covid-19 sur prĂ©sentation du mail ou du sms de l'Assurance Maladie ou du rĂ©sultat positif du test RT-PCR
  • Personnes identifiĂ©es comme cas contact par l'Assurance Maladie dans le traitement Contact covid

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • ĂŠtre âgĂ© de 65 ans et plus
  • Avoir des antĂ©cĂ©dents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artĂ©rielle compliquĂ©e (avec complications cardiaques, rĂ©nales et vasculo-cĂ©rĂ©brales), ATCD d'accident vasculaire cĂ©rĂ©bral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non Ă©quilibrĂ© ou prĂ©sentant des complications
  • PrĂ©senter une pathologie chronique respiratoire susceptible de dĂ©compenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sĂ©vère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnĂ©es du sommeil, mucoviscidose notamment)
  • PrĂ©senter une insuffisance rĂ©nale chronique sĂ©vère
  • ĂŠtre atteint de cancer Ă©volutif sous traitement (hors hormonothĂ©rapie)
  • PrĂ©senter une obĂ©sitĂ© (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
  • ĂŠtre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • PrĂ©senter un syndrome drĂ©panocytaire majeur ou ayant un antĂ©cĂ©dent de splĂ©nectomie
  • ĂŠtre au 3e trimestre de la grossesse
  • ĂŠtre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthĂ©nie grave, de sclĂ©rose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cĂ©rĂ©brale, de quadriplĂ©gie ou hĂ©miplĂ©gie, d'une tumeur maligne primitive cĂ©rĂ©brale, d'une maladie cĂ©rĂ©belleuse progressive ou d'une maladie rare
  • ĂŠtre atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

  • MĂ©dicamenteuse (chimiothĂ©rapie anti-cancĂ©reuse, traitement immunosuppresseur, biothĂ©rapie et/ou corticothĂ©rapie Ă  dose immunosuppressive)
  • Infection Ă  VIH non contrĂ´lĂ©e ou avec des CD4 < 200/mm3
  • ConsĂ©cutive Ă  une greffe d'organe solide ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • LiĂ©e Ă  une hĂ©mopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hĂ©matopoĂŻĂ©tiques
  • Sous chimiothĂ©rapie lymphopĂ©niante
  • ĂŠtre traitĂ© par des mĂ©dicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimĂ©tabolites (cellcept, myfortic,mycophĂ©nolate mofĂ©til, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
  • Au cas par cas, si vous ĂŞtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catĂ©gorie ou porteur d'un dĂ©ficit immunitaire acquis primitif
  • ĂŠtre dialysĂ© chronique

  Ă€ savoir

dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d'une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.

DĂ©livrance gratuite de masques de type FFP2

Les pharmacies d'officine délivrent gratuitement, sur présentation d'une prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées.

Une personne immunodéprimée est une personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections.


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