DĂ©marches administratives

Fiche pratique

Microcrédit personnel

Vérifié le 08 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

Le microcrĂ©dit personnel est un crĂ©dit destinĂ© aux personnes exclues du systĂšme bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile). Il sert Ă  rĂ©aliser un projet personnel destinĂ© Ă  amĂ©liorer la situation de l'emprunteur. Dans le cadre de ce projet personnel, le microcrĂ©dit peut ĂȘtre utilisĂ© pour acheter des biens ou services. Il existe aussi un microcrĂ©dit professionnel. Il est accordĂ© pour la crĂ©ation ou le dĂ©veloppement d'une activitĂ© professionnelle.

Le microcrĂ©dit personnel est un prĂȘt destinĂ© aux personnes exclues du crĂ©dit bancaire classique (personnes Ă  faibles revenus, bĂ©nĂ©ficiaires de minima sociaux, chĂŽmeurs). Mais il peut ĂȘtre aussi accordĂ© Ă  des personnes qui ne sont pas dans cette situation.

Il n'y a pas de conditions de revenus définies, mais il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.

Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule, nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.

Mais il peut ĂȘtre utilisĂ© dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :

  • Formation professionnelle
  • Permis de conduire
  • Soins de santĂ© non pris en charge par la sĂ©curitĂ© sociale ou par la mutuelle

Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.

Elles sont comprises entre 300 € et 8000 €.

La durĂ©e de remboursement varie suivant que le prĂȘt a Ă©tĂ© accordĂ© pour un projet personnel d'insertion ou pour la crĂ©ation ou le dĂ©veloppement d'un entreprise.

  • La durĂ©e de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.

    Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.

  • La durĂ©e de remboursement est comprise entre 6 mois et 5 ans.

    Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.

Le taux du crĂ©dit est fixĂ© par le prĂȘteur.

Il est généralement situé entre 1,5 et 4% et il n'a pas de frais de dossier.

Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.

Le demandeur d'un microcrédit ne doit pas s'adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d'intermédiaire.

Le travailleur social est chargé d'accueillir le demandeur du crédit, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée.

Vous trouverez la liste des organismes qui peuvent servir d'intermédiaire sur la page suivante de la Banque de France :

En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur.

Celui-ci devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat.

Le bénéficiaire dispose d'un droit de rétractation s'il renonce à son projet.

Ce droit peut ĂȘtre exercĂ© pendant 14 jours suivant la date de signature de contrat.

Pour l'exercer, il doit Ă©crire Ă  la banque qui a octroyĂ© le prĂȘt.

Un modÚle de document est disponible :

ModĂšle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation

AccĂ©der au modĂšle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - PremiÚre ministre

Le rĂ©seau d'accompagnement social assure le suivi du projet, pendant toute la durĂ©e du remboursement du prĂȘt par le demandeur.


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