DĂ©marches administratives

Fiche pratique

ContrĂ´le technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum)

Vérifié le 15 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez acheté un camping-car (genre VASP sur la carte grise) et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et quel est le prix ? Vous voulez savoir quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.

Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Si le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, le contrôle technique du camping-car doit être fait dans un centre pour les poids-lourds.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

VĂ©hicule particulier (VP)

Oui

Utilitaire

Oui

Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

Oui

Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Oui

Poids-lourd

Oui

VĂ©hicule de collection mis en circulation Ă  partir de 1960

Oui

Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

VĂ©hicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle Ă  moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non

Le 1er contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule

Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est à votre initiative.

 Exemple

Pour un véhicule mis en circulation le 1er octobre 2019, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er avril 2023 et le 30 septembre 2023.

La date du contrôle suivant dépendra du résultat de ce 1er contrôle.

Même si le contrôle technique est favorable, le propriétaire doit, en toute circonstance, maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Dans n'importe quel centre agréé en France.

Vous devez présenter le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) sauf dans certaines situations.

Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

Ils doivent être affichés à l'entrée principale du centre, de manière visible et lisible.

Les prix sont classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :

Outil de recherche
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique

Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

  • Identification du vĂ©hicule : documents du vĂ©hicule, plaque d'immatriculation...
  • Équipements de freinage : plaquettes, disques...
  • Direction : volant, boĂ®tier...
  • Visibilité : pare-brise, rĂ©troviseurs...
  • Feux, dispositifs rĂ©flĂ©chissants et Ă©quipements Ă©lectriques
  • Essieux, roues, pneus, suspension
  • Châssis et accessoires du châssis
  • Autre matĂ©riel : ceintures de sĂ©curitĂ©, klaxon (avertisseur sonore)...
  • Nuisances : pollution, niveau sonore

À chaque point contrôlé, un niveau de défaillance est indiqué.

  • DĂ©faillance mineure : aucune consĂ©quence importante sur la sĂ©curitĂ© du vĂ©hicule ou sur l'environnement
  • DĂ©faillance majeure : dĂ©faillance pouvant compromettre la sĂ©curitĂ© du vĂ©hicule et avoir une consĂ©quence nĂ©gative sur l'environnement ou mettre en danger les autres usagers de la route
  • DĂ©faillance critique : danger direct et immĂ©diat pour la sĂ©curitĂ© routière ou consĂ©quence grave sur l'environnement

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.

Les points contrôlés lors d'une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.

Résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées

Défaillances constatées

Avis

Validité du contrôle

Prescription d'une contre-visite

Absence de défaillance majeure et critique

Favorable (A)

2 ans Ă  partir du contrĂ´le

Pas de contre-visite

Au moins une défaillance majeure

DĂ©favorable (S)

2 mois Ă  partir du contrĂ´le

Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrĂ´le technique

Au moins une défaillance critique

DĂ©favorable (R)

Jour du contrĂ´le

Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.

La contre-visite peut être réalisée dans n'importe quel centre agréé en France.

Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

  • Nature du contrĂ´le (contrĂ´le technique pĂ©riodique, contre-visite)
  • Date du contrĂ´le
  • RĂ©sultat du contrĂ´le (favorable, dĂ©favorable pour dĂ©faillance majeure, dĂ©favorable pour dĂ©faillance critique)
  • Limite de validitĂ© du contrĂ´le
  • Nature du prochain contrĂ´le (contrĂ´le pĂ©riodique, contre-visite)
  • Identification du centre de contrĂ´le et du contrĂ´leur
  • Identification du vĂ©hicule
  • KilomĂ©trage relevĂ©
  • Informations sur le contrĂ´le technique dĂ©favorable
  • DĂ©faillances et niveaux de gravitĂ© (critiques, majeures, mineures, kilomĂ©trages relevĂ©s en contrĂ´le technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)
  • Mesures rĂ©alisĂ©es

Ne pas respecter les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), le véhicule peut être immobilisé et vous devez alors leur remettre le certificat d'immatriculation (carte grise).

Une fiche de circulation valable 7 jours vous est remise pour vous permettre de faire le contrĂ´le technique.

Pour récupérer le certificat d'immatriculation (carte grise), vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.


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